Travaux d'isolation façade latérale

Résolu
JEAN PAUL - 10 oct. 2009 à 17:42
 Rochat1 - 24 janv. 2011 à 17:33
Bonjour,
Mon voisin souhaite faire réaliser une isolation thermique extérieure de la façade latérale de sa maison, sur une épaiseur de 10 cm. Sa maison est située sur sa limite de propriété , il doit donc faire cette isolation sur ma parcelle de terrain.
Suis en droit de demander un enregistrement notarié afin d'acter la session de terain nécessaire à la réalisation de cette isolation ? et éviter des problêmes plus tard.
Suis je en droit de demander une idemnité compensatrice pour cette session ?
Merci de votre réponse.
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6 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 388
10 oct. 2009 à 20:36
Bonjour, vous vous devez de ne pas accepter cette offre, car après il aura une servitude d'entretien, et il pourra entrer chez vous !
Amicalement Patrick.
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ac 3 Messages postés 7052 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 956
11 oct. 2009 à 11:19
sympa le mec, interdire à quelqu'un d'isoler sa maison, dans quelques années, ce sera passible de poursuites !!!

Joyeux Dimanche.
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JEAN PAUL > ac 3 Messages postés 7052 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011
11 oct. 2009 à 17:21
Il n'est pas question d'interdire mais simplement de faire respecter la réglementation car, dans ce cas il s'installe chez moi et ferme ma gueule et dans qqs années c'est quoi.
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Effectivement sans acte notarié ou document écrits entre les propriétaires l'acceptation de travaux entrenera le classement du en mitoyenneté donc plus tard un entretien en commun, simplement par manque de vigilance.
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