Où trouvé une preuve de servitude?

Krystl57 - 23 nov. 2016 à 13:28
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 23 nov. 2016 à 13:34
Bonjour,
j'ai acheté une maison qui, semblerait-il d'après les dires des anciens du village, était un ancien corps de ferme. Les terrains attenant auraient appartenu au premier propriétaire (le paysan de l'époque). Ma maison a été construite en 1934 (date sur le fronton de la maison).

Or aujourd'hui, mon voisin nous demande
  • de condamner les 2 fenêtres qui sont du côté de sa propriété (le mur de notre maison est sur la limite de propriété donc les fenêtres donnent directement sur son jardin);
  • de détourner l'évacuation des eaux usées qui longe la limite de propriété de son côté (il dit que c'est son canal d'évacuation) , sinon il coupera cette évacuation le 1er juin 2017;
  • il prétend aussi que le mur de notre maison lui appartient car il serait sur son terrain et qu'il est en droit d'y faire des trous si bon lui semble....


Bref, ma question est de savoir où pourrais-je trouver un document qui prouverait qu'il existe une servitude de vue (pour les fenêtres) et une de "père de famille" pour les évacuations... (je veux bien faire les travaux de détournement si nécessaire mais pas si ça ne l'est pas ... )
Je précise que j'habite en Moselle que j'ai été au bureau du livre foncier au tribunal d'instance et qu'ils m'ont renvoyé aux archives départementales qui eux-mêmes ne savent pas me renseigner...

Je vous remercie de vos réponses, j'espère surtout avoir été assez claire.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
23 nov. 2016 à 13:34
Pour moi le code civil 1315 est applicable...c'est à lui de prouver sa demande
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