Où trouvé une preuve de servitude?
Krystl57
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté une maison qui, semblerait-il d'après les dires des anciens du village, était un ancien corps de ferme. Les terrains attenant auraient appartenu au premier propriétaire (le paysan de l'époque). Ma maison a été construite en 1934 (date sur le fronton de la maison).
Or aujourd'hui, mon voisin nous demande
Bref, ma question est de savoir où pourrais-je trouver un document qui prouverait qu'il existe une servitude de vue (pour les fenêtres) et une de "père de famille" pour les évacuations... (je veux bien faire les travaux de détournement si nécessaire mais pas si ça ne l'est pas ... )
Je précise que j'habite en Moselle que j'ai été au bureau du livre foncier au tribunal d'instance et qu'ils m'ont renvoyé aux archives départementales qui eux-mêmes ne savent pas me renseigner...
Je vous remercie de vos réponses, j'espère surtout avoir été assez claire.
j'ai acheté une maison qui, semblerait-il d'après les dires des anciens du village, était un ancien corps de ferme. Les terrains attenant auraient appartenu au premier propriétaire (le paysan de l'époque). Ma maison a été construite en 1934 (date sur le fronton de la maison).
Or aujourd'hui, mon voisin nous demande
- de condamner les 2 fenêtres qui sont du côté de sa propriété (le mur de notre maison est sur la limite de propriété donc les fenêtres donnent directement sur son jardin);
- de détourner l'évacuation des eaux usées qui longe la limite de propriété de son côté (il dit que c'est son canal d'évacuation) , sinon il coupera cette évacuation le 1er juin 2017;
- il prétend aussi que le mur de notre maison lui appartient car il serait sur son terrain et qu'il est en droit d'y faire des trous si bon lui semble....
Bref, ma question est de savoir où pourrais-je trouver un document qui prouverait qu'il existe une servitude de vue (pour les fenêtres) et une de "père de famille" pour les évacuations... (je veux bien faire les travaux de détournement si nécessaire mais pas si ça ne l'est pas ... )
Je précise que j'habite en Moselle que j'ai été au bureau du livre foncier au tribunal d'instance et qu'ils m'ont renvoyé aux archives départementales qui eux-mêmes ne savent pas me renseigner...
Je vous remercie de vos réponses, j'espère surtout avoir été assez claire.
A voir également:
- Où trouvé une preuve de servitude?
- Peut on refuser une convention de servitude enedis - Forum Immobilier
- Ou se trouve la case l impots - Guide
- Servitude de passage - Forum Voisinage
- Dégradation servitude de passage - Forum Voisinage
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Immobilier