Répartition des charges dans une ASL
athos99
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement, il a été décidé en AG de procéder à la réfection des voies. Il y a un boulevard qui traverse le domaine (barrière en entrée et en sortie) sur lequel est situé ma maison et quelques autres, ce boulevard n'est pas concerné par les travaux. Les travaux concernent de nombreux petits impasses avec plus ou moins de maisons, ces impasses débouchent tous sur le boulevard principal et sont en mauvais état, racines d'arbres (pins, pluies) et circulation des riverains. J'ai voté contre ces travaux ne trouvant pas normal de supporter les mêmes charges que les propriétaires concernés. Existent-il des textes sur ce sujet ? Je n'ai trouvé que des références sur les charges d'ascenseur.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse, j'espère avoir été claire.
Cordialement
Je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement, il a été décidé en AG de procéder à la réfection des voies. Il y a un boulevard qui traverse le domaine (barrière en entrée et en sortie) sur lequel est situé ma maison et quelques autres, ce boulevard n'est pas concerné par les travaux. Les travaux concernent de nombreux petits impasses avec plus ou moins de maisons, ces impasses débouchent tous sur le boulevard principal et sont en mauvais état, racines d'arbres (pins, pluies) et circulation des riverains. J'ai voté contre ces travaux ne trouvant pas normal de supporter les mêmes charges que les propriétaires concernés. Existent-il des textes sur ce sujet ? Je n'ai trouvé que des références sur les charges d'ascenseur.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse, j'espère avoir été claire.
Cordialement