Appartement reloué avec une résiliation de bail
Pat
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents ont quitté un appartement dont ils étaient locataires car le propriétaire a résilié la bail pour revendre l'appartement. La résiliation s'est fait dans les régles.
6 mois après, nous apprenons que de nouveaux locataires occupent le même appartement (confirmé par plusieurs anciens voisins).
1/ Est-ce légal?
2/ Quels recours sont envisageables?
3/ Comment prouver ce fait? (nous avons appelé un huissier qui s'est dit incompétent).
Merci beaucoup d'avance pour vos conseils qui seront précieux. Je précise que mes parents ont presque 70 ans, quitter cet appartement qu'ils habitaient sans problème (jamais aucun impayé...) a été une vraie épreuve pour eux.
Bien cordialement,
Mes parents ont quitté un appartement dont ils étaient locataires car le propriétaire a résilié la bail pour revendre l'appartement. La résiliation s'est fait dans les régles.
6 mois après, nous apprenons que de nouveaux locataires occupent le même appartement (confirmé par plusieurs anciens voisins).
1/ Est-ce légal?
2/ Quels recours sont envisageables?
3/ Comment prouver ce fait? (nous avons appelé un huissier qui s'est dit incompétent).
Merci beaucoup d'avance pour vos conseils qui seront précieux. Je précise que mes parents ont presque 70 ans, quitter cet appartement qu'ils habitaient sans problème (jamais aucun impayé...) a été une vraie épreuve pour eux.
Bien cordialement,
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2 réponses
Bonjour
Oui mais n'est ce pas l'acheteur qui a reloué ?
Sinon c'est un congé abusif et vos parent s'il réunissent des preuves que le nouveau bailleur est bien celui qui les as mis dehors (et non pas son acheteur) obtiendront des indemnités en justice.
Donc commencez par aller sonner chez le nouvel occupant pour savoir qui est le bailleur et si c'est le même le loyer payer (le nouvel occupant à intérêt à répondre car si le bailleur est le même et que son loyer a été augmenté par rapport au votre il pourra obtenir baisse de loyer)
Oui mais n'est ce pas l'acheteur qui a reloué ?
Sinon c'est un congé abusif et vos parent s'il réunissent des preuves que le nouveau bailleur est bien celui qui les as mis dehors (et non pas son acheteur) obtiendront des indemnités en justice.
Donc commencez par aller sonner chez le nouvel occupant pour savoir qui est le bailleur et si c'est le même le loyer payer (le nouvel occupant à intérêt à répondre car si le bailleur est le même et que son loyer a été augmenté par rapport au votre il pourra obtenir baisse de loyer)
"Si le nouveau locataire ne répond pas "
Ce n'est pas son intérêt car son loyer est probablement sur évalué par rapport a ce que la loi autorisait
voir une maison du droit mais je dirais que de toute façon leur indemnisation passera par une procédure
Comme option je vois
- constat d'huissier pour aller sonner chez le locataire et chez la voisine pour recueillir leurs déclarations (mais il ne sont pas obligé de répondre) puis tribunal d'instance
- demande d'injonction (gratuit) au tribunal d'instance pour que le propriétaire indique a qui il a vendu et a quel prix (vous joignez le congé pour vente reçu comme justificatif de la demande)...soit le bailleur conteste l 'injonction avec un motif recevable (mais le quel ?) soit au bout d'un mois l'injonction devient titre exécutoire et le bailleur est obligé de répondre a l'huissier...puis tribunal d'instance
Ce n'est pas son intérêt car son loyer est probablement sur évalué par rapport a ce que la loi autorisait
voir une maison du droit mais je dirais que de toute façon leur indemnisation passera par une procédure
Comme option je vois
- constat d'huissier pour aller sonner chez le locataire et chez la voisine pour recueillir leurs déclarations (mais il ne sont pas obligé de répondre) puis tribunal d'instance
- demande d'injonction (gratuit) au tribunal d'instance pour que le propriétaire indique a qui il a vendu et a quel prix (vous joignez le congé pour vente reçu comme justificatif de la demande)...soit le bailleur conteste l 'injonction avec un motif recevable (mais le quel ?) soit au bout d'un mois l'injonction devient titre exécutoire et le bailleur est obligé de répondre a l'huissier...puis tribunal d'instance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci. C'est bien le meme bailleur, le propriétaire n'a pas changé. L'appartement n'a pas été vendu. Il a été remis en location et reloué.
Notre ancienne voisine nous a confirmé que la propriétaire, qu'elle connait, a reloué l'appartement.
Si le nouveau locataire ne répond pas (de crainte d'avoir des problèmes avec son nouveau propriétaire par exemple), comment réussir à prouver qu'il y a eu relocation?
Merci encore pour votre aide,
PB