Appartement reloué avec une résiliation de bail

Question

Bonjour, 

Mes parents ont quitté un appartement dont ils étaient locataires car le propriétaire a résilié la bail pour revendre l'appartement. La résiliation s'est fait dans les régles.
6 mois après, nous apprenons que de nouveaux locataires occupent le même appartement (confirmé par plusieurs anciens voisins).

1/ Est-ce légal?
2/ Quels recours sont envisageables?
3/ Comment prouver ce fait? (nous avons appelé un huissier qui s'est dit incompétent).

Merci beaucoup d'avance pour vos conseils qui seront précieux. Je précise que mes parents ont presque 70 ans, quitter cet appartement qu'ils habitaient sans problème (jamais aucun impayé...) a été une vraie épreuve pour eux.

Bien cordialement,

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Oui mais n'est ce pas l'acheteur qui a reloué ?

Sinon c'est un congé abusif et vos parent s'il réunissent des preuves que le nouveau bailleur est bien celui qui les as mis dehors (et non pas son acheteur) obtiendront des indemnités en justice.

Donc commencez par aller sonner chez le nouvel occupant pour savoir qui est le bailleur et si c'est le même le loyer payer (le nouvel occupant à intérêt à répondre car si le bailleur est le même et que son loyer a été augmenté par rapport au votre il pourra obtenir baisse de loyer)

Poisson92100 · Answer

"Si le nouveau locataire ne répond pas "
Ce n'est pas son intérêt car son loyer est probablement sur évalué par rapport a ce que la loi autorisait

voir une maison du droit mais je dirais que de toute façon leur indemnisation passera par une procédure

Comme option je vois
- constat d'huissier pour aller sonner chez le locataire et chez la voisine pour recueillir leurs déclarations (mais il ne sont pas obligé de répondre) puis tribunal d'instance


- demande d'injonction (gratuit) au tribunal d'instance pour que le propriétaire indique a qui il a vendu et a quel prix (vous joignez le congé pour vente reçu comme justificatif de la demande)...soit le bailleur conteste l 'injonction avec un motif recevable (mais le quel ?) soit au bout d'un mois l'injonction devient titre exécutoire et le bailleur est obligé de répondre a l'huissier...puis tribunal d'instance

Appartement reloué avec une résiliation de bail

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