Collecte et traitement eaux usees branchement - PFAC

07bernie Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2016 - 22 nov. 2016 à 23:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 nov. 2016 à 09:20
Bonjour,
Bonjour,
ma maison secondaire est issue d'une division. Il y a 31 ans j'ai converti un atelier en résidence avec cuisine ,SdB, WC et je paie donc depuis 1985/1986 taxe d'habitation et foncières. a cette époque le maire de la commune m'avait indiqué que je pouvais brancher mes eaux usées directement sur la bouche de connexion au réseau de tout à l’égout ( en fait vers la rivière pas de station d’épuration à l’époque) ( par bouche j'entends un puisard départ vers le réseau et sur lequel était branché ma belle mère ( maison mitoyenne). Depuis cette époque l'eau était fournie via le compteur de ma belle mère, depuis beau frère et nous partagions les frais. Cette année le maire refaisant la chaussée et mettant en conformité le réseau eau potable ( plomb) me propose de me faire un branchement eau, ce que j'accepte. Aujourd’hui 22/11 je reçois une facture du 06/11 payable le 06/12 concernant le branchement eau ce que je ne conteste pas mais aussi un branchement et abonnement collecte et traitement des eaux usées cad certainement la taxe PFAC suite à délibération du conseil municipal. Je voudrais contester cette taxe en effet le raccordement est antérieur à la déliberation et date de 1985, d'autre part bien que nouveau compteur il n'y aura pas d'augmentation de production d'eaux usées : uniquement un changement d'abonné , je paierais directement ma part fonction de ma consommation et mon beaufrere aura une consommation eau reduite. Puis je faire cette contestation ? Aupres de qui je dois contester ( maire bien sur et ? ) Dois je payer la totalité et attendre un remboursement eventuel ?
Derniere question dans la commune qui est assujeti à cette taxe ? concerne uniquement les nouvelles constructions ou raccordement ( supression de fosses) ou bien tous les raccordés existants de la commune ( c'est ce que laisse entendre le maire ) une station d'epuration a ete constriute je crois ou sera construite.
Merci
Cordialement

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 249
23 nov. 2016 à 09:20
Bonjour

La commune estimant que tu te raccordes sur un nouveau réseau te fait payer cette PFAC.
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