Appel de cotisations
montaure
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Lucie.Hervas Messages postés 67 Statut Membre -
Lucie.Hervas Messages postés 67 Statut Membre -
Bonjour*
Je viens de découvrir sur mon PC, dans le dossier téléchargement de Windows 7, un appel de cotisations de ma mutuelle santé datant du 7 novembre dernier, alors que je m'attendais à recevoir cet appel par courrier postal. Est-ce normal ou non ? Alors que ma couverture santé se renouvelle officiellement le 1er février 2017 puisque l'ayant signé la première fois le 1er février 2016, l'échéance du contrat, d'après les dires de mon assureur conseil, est quant à elle au 31 décembre prochain.
Croyez-vous qu'il me soit encore possible de résilier ce contrat d'assurance santé à son échéance, alors que l'appel de cotisations, même s'il m'est adressé au travers d'internet, est lui daté du 7 novembre dernier, c'est à dire tardivement, 7 jours après la date d'échéance de deux mois ? Si tel est le cas, ai-je la possibilité d'user de ces 20 jours à compter de cette date d'envoi ?
Pour info : selon la gestion administrative de mon adhésion auprès de cette mutuelle, en lui communiquant mon adresse électronique, je viens de m’apercevoir que j’ai en fait accepté que les informations relatives à l’exécution de mon adhésion me soient transmises à cette adresse, d’où l’envoi d’appel de cotisation par internet je suppose.
Avec mes remerciements anticipés pour les conseils que vous pourriez m’apporter, je vous prie de croire en mes respectueux sentiments.
DB
Je viens de découvrir sur mon PC, dans le dossier téléchargement de Windows 7, un appel de cotisations de ma mutuelle santé datant du 7 novembre dernier, alors que je m'attendais à recevoir cet appel par courrier postal. Est-ce normal ou non ? Alors que ma couverture santé se renouvelle officiellement le 1er février 2017 puisque l'ayant signé la première fois le 1er février 2016, l'échéance du contrat, d'après les dires de mon assureur conseil, est quant à elle au 31 décembre prochain.
Croyez-vous qu'il me soit encore possible de résilier ce contrat d'assurance santé à son échéance, alors que l'appel de cotisations, même s'il m'est adressé au travers d'internet, est lui daté du 7 novembre dernier, c'est à dire tardivement, 7 jours après la date d'échéance de deux mois ? Si tel est le cas, ai-je la possibilité d'user de ces 20 jours à compter de cette date d'envoi ?
Pour info : selon la gestion administrative de mon adhésion auprès de cette mutuelle, en lui communiquant mon adresse électronique, je viens de m’apercevoir que j’ai en fait accepté que les informations relatives à l’exécution de mon adhésion me soient transmises à cette adresse, d’où l’envoi d’appel de cotisation par internet je suppose.
Avec mes remerciements anticipés pour les conseils que vous pourriez m’apporter, je vous prie de croire en mes respectueux sentiments.
DB
A voir également:
- Rattrapage cotisation mutuelle
- Absence stage rattrapage - Guide
- Asl refus de payer la cotisation - Forum Immobilier
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Rattrapage stage bac pro - Forum salariés
- Fausse facture mutuelle forum - Forum mutuelles
2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez même résilier si vous n'acceptez pas l'augmentation que celle-ci n'aura pas oublié d'appliquer..
Vous pouvez même résilier si vous n'acceptez pas l'augmentation que celle-ci n'aura pas oublié d'appliquer..
Bonjour,
Ce n'est pas normal de recevoir l'appel de cotisation par mail seulement! par contre vous pouvez résilier par loi châtel (vous êtes dans les délais) si votre mutuelle est soumise à cette loi, il faudra vérifier les conditions générales.
quel est le nom de votre assurances, peut être je pourrai vous renseigner.
je reste à votre disposition
cordialement
Lucie
Ce n'est pas normal de recevoir l'appel de cotisation par mail seulement! par contre vous pouvez résilier par loi châtel (vous êtes dans les délais) si votre mutuelle est soumise à cette loi, il faudra vérifier les conditions générales.
quel est le nom de votre assurances, peut être je pourrai vous renseigner.
je reste à votre disposition
cordialement
Lucie
bonjour, ce qui est bizarre, c'est que vous trouviez ça dans votre dossier téléchargement, un mail ça arrive dans la boite mail, si vous avez trouvez ça dans votre dossier téléchargement , c'est que c'est vous qui avez téléchargé quelque chose sans vous en rendre compte apparemment, alors vérifiez bien que ce n'est pas une arnaque...
Bonjour et grand merci pour l'aide et la compréhension que vous acceptez de m'apporter, alors que j'ai la désagréable impression de me faire abuser par cette mutuelle, s'agissant d'APRIL Santé Prévoyance 114, bd Vivier Merle, 69439 LYON CEDEX 03.
En plus de l'appel de cotisation d'APRIL, j'ai également découvert dans le dossier téléchargement de Windows 7, ses conditions générales.
Je vous communique ci-après pour information quelques articles des conditions générales APRIL.
6.3 Durée de votre adhésion
Votre adhésion à la Convention MON ASSURANCE SANTE GLOBALE se renouvelle par tacite reconduction pour une année, à son échéance soit au 31 décembre de chaque année. Votre adhésion est viagère, c'est-à-dire que l’Organisme assureur ne pourra résilier votre adhésion sauf dans les cas mentionnés au paragraphe « Cessation de votre adhésion ».
6.4 Cessation de votre adhésion
Les garanties et le droit aux prestations cessent pour l’ensemble des Assurés dès la résiliation de votre adhésion dans les cas suivants : A votre initiative : à chacune de ses échéances par l’envoi d’un courrier recommandé adressé à APRIL Santé Prévoyance – 114 Boulevard Vivier Merle, 69439 Lyon Cedex 03, au plus tard 2 mois avant la date d’échéance telle que mentionnée au paragraphe ‘’Durée de votre adhésion’’.
8°) LA GESTION ADMINISTRATIVE DE VOTRE ADHESION AUX CONVENTIONS
La gestion de votre adhésion est confiée à APRIL. L’ensemble des documents visés aux présentes ou autres correspondances relatives à votre adhésion doivent donc être transmis directement à APRIL. En communiquant à APRIL votre adresse électronique, Vous acceptez que les informations relatives à l’exécution de votre adhésion Vous soient transmises à cette adresse. Vous pouvez à tout moment, par écrit, demander à APRIL de cesser ce mode de communication.
Mes interrogations : bien qu’il ne soit pas normal d’après vous que je reçoive l'appel de cotisation par mail, si vous relisez l’article 8 précité D’APRIL, vous vous apercevrez qu’il n’en est rien, puisque ayant accepté sans y avoir toutefois porté attention, que les informations relatives à l’exécution de mon adhésion me soient transmises à mon adresse email, je suppose que tout autre document émis par cette mutuelle à mon intention le serait par le même canal. Qu'en pensez-vous personnellement ?
Alors que nous sommes le 21 novembre 2016, du fait de cet envoi électronique que j'ai bien du mal à accepter, je pense résilier le contrat qui me lie à APRIL jusqu'au 01/02/2017, et à son échéance jusqu'au 31 décembre 2016, Mais n'est-il pas trop tard ?
Quant à mes cotisations pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2017, elles seront en augmentation de 6,6 %. Est-ce d'après-vous une argumentation supplémentaire pour appuyer mon intention de résilier s'il le faut ce contrat.
Bien entendu, je reste à votre disposition pour vous adresser une copie de cet appel de cotisation ou les conditions générales dans le cas où vous auriez besoin de plus de renseignements.
Avec mes remerciements anticipés pour votre bienveillance à mon égard, je vous prie de croire en mes meilleurs sentiments.
DB
En plus de l'appel de cotisation d'APRIL, j'ai également découvert dans le dossier téléchargement de Windows 7, ses conditions générales.
Je vous communique ci-après pour information quelques articles des conditions générales APRIL.
6.3 Durée de votre adhésion
Votre adhésion à la Convention MON ASSURANCE SANTE GLOBALE se renouvelle par tacite reconduction pour une année, à son échéance soit au 31 décembre de chaque année. Votre adhésion est viagère, c'est-à-dire que l’Organisme assureur ne pourra résilier votre adhésion sauf dans les cas mentionnés au paragraphe « Cessation de votre adhésion ».
6.4 Cessation de votre adhésion
Les garanties et le droit aux prestations cessent pour l’ensemble des Assurés dès la résiliation de votre adhésion dans les cas suivants : A votre initiative : à chacune de ses échéances par l’envoi d’un courrier recommandé adressé à APRIL Santé Prévoyance – 114 Boulevard Vivier Merle, 69439 Lyon Cedex 03, au plus tard 2 mois avant la date d’échéance telle que mentionnée au paragraphe ‘’Durée de votre adhésion’’.
8°) LA GESTION ADMINISTRATIVE DE VOTRE ADHESION AUX CONVENTIONS
La gestion de votre adhésion est confiée à APRIL. L’ensemble des documents visés aux présentes ou autres correspondances relatives à votre adhésion doivent donc être transmis directement à APRIL. En communiquant à APRIL votre adresse électronique, Vous acceptez que les informations relatives à l’exécution de votre adhésion Vous soient transmises à cette adresse. Vous pouvez à tout moment, par écrit, demander à APRIL de cesser ce mode de communication.
Mes interrogations : bien qu’il ne soit pas normal d’après vous que je reçoive l'appel de cotisation par mail, si vous relisez l’article 8 précité D’APRIL, vous vous apercevrez qu’il n’en est rien, puisque ayant accepté sans y avoir toutefois porté attention, que les informations relatives à l’exécution de mon adhésion me soient transmises à mon adresse email, je suppose que tout autre document émis par cette mutuelle à mon intention le serait par le même canal. Qu'en pensez-vous personnellement ?
Alors que nous sommes le 21 novembre 2016, du fait de cet envoi électronique que j'ai bien du mal à accepter, je pense résilier le contrat qui me lie à APRIL jusqu'au 01/02/2017, et à son échéance jusqu'au 31 décembre 2016, Mais n'est-il pas trop tard ?
Quant à mes cotisations pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2017, elles seront en augmentation de 6,6 %. Est-ce d'après-vous une argumentation supplémentaire pour appuyer mon intention de résilier s'il le faut ce contrat.
Bien entendu, je reste à votre disposition pour vous adresser une copie de cet appel de cotisation ou les conditions générales dans le cas où vous auriez besoin de plus de renseignements.
Avec mes remerciements anticipés pour votre bienveillance à mon égard, je vous prie de croire en mes meilleurs sentiments.
DB
Re Bonjour,
Je connais April car je la représente, malheureusement ils ne sont pas soumis à la loi châtel :(
l’échéance est fixée au 31/12 de chaque année avec un préavis de 2 mois (soit le 31/10 au plus tard).
c'est très difficile de résilier hors échéance malheureusement sauf si votre courtier peut s'arranger avec April et faire une résiliation à l'amiable.
Ps : si vous avez un rapport sinistre mauvais, vous pouvez demander une résiliation directement à l'amiable, la compagnie peut l’accepter après étude de dossier.
je reste à votre disposition en cas de besoin.
cdt
Lucie
Je connais April car je la représente, malheureusement ils ne sont pas soumis à la loi châtel :(
l’échéance est fixée au 31/12 de chaque année avec un préavis de 2 mois (soit le 31/10 au plus tard).
c'est très difficile de résilier hors échéance malheureusement sauf si votre courtier peut s'arranger avec April et faire une résiliation à l'amiable.
Ps : si vous avez un rapport sinistre mauvais, vous pouvez demander une résiliation directement à l'amiable, la compagnie peut l’accepter après étude de dossier.
je reste à votre disposition en cas de besoin.
cdt
Lucie
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