Changement d'adresse privé vers hlm
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Arawak971
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3 réponses
Bonjour,
pour un départ vers un logement HLM, vous pouvez bénéficier d'un préavis réduit en faisant parvenir dans vote courrier de résiliation, la preuve de l'obtention de ce nouveau logement.
pour un départ vers un logement HLM, vous pouvez bénéficier d'un préavis réduit en faisant parvenir dans vote courrier de résiliation, la preuve de l'obtention de ce nouveau logement.
Bonjour,
<< Attribution d'un HLM :
Lorsque le locataire d'un logement du parc privé se voit attribuer un logement social, son préavis est également réduit à un mois. >>
Source :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Sur votre courrier recommandé avec accusé de réception (dont vous gardez copie & récépissés), précisez le motif du préavis réduit ("attribution d'un logement HLM") ET joignez impérativement votre justificatif d'attribution, à peine de nullité du préavis réduit.
CDT.
<< Attribution d'un HLM :
Lorsque le locataire d'un logement du parc privé se voit attribuer un logement social, son préavis est également réduit à un mois. >>
Source :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Sur votre courrier recommandé avec accusé de réception (dont vous gardez copie & récépissés), précisez le motif du préavis réduit ("attribution d'un logement HLM") ET joignez impérativement votre justificatif d'attribution, à peine de nullité du préavis réduit.
CDT.