Jugement rendu en ma faveur par le TASS , que faire après ?
patoune
-
philippe6613 Messages postés 2352 Statut Membre -
philippe6613 Messages postés 2352 Statut Membre -
Bonjour,
le TASS a rendu son jugement et à reconnu mon accident du travail (que la CPAM a refusé à plusieurs reprises).
Je sais que la CPAM a 1 mois pour faire appel.
Que dois-je faire ? Dois-je contacter la CPAM pour qu'ils me fournissent une notification que mon accident de travail est reconnu ? dois-je attendre le mois en question ?
merci d'avance pour vos réponses
le TASS a rendu son jugement et à reconnu mon accident du travail (que la CPAM a refusé à plusieurs reprises).
Je sais que la CPAM a 1 mois pour faire appel.
Que dois-je faire ? Dois-je contacter la CPAM pour qu'ils me fournissent une notification que mon accident de travail est reconnu ? dois-je attendre le mois en question ?
merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Jugement rendu par le tass
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Je ne me suis pas rendu à la convocation de mon employeur - Guide
- Jugement garde enfant - Forum garde d'enfants
- Mon ex ne respecte pas le jugement que faire - Forum garde d'enfants