Servce à domicile sans contrat

brujy Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 3 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2017 - 19 nov. 2016 à 10:49
brujy Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 3 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2017 - 20 nov. 2016 à 10:19
A la suite du décès d'une personne, son aide à domicile (environ 20 heures par semaine) était payée par CESU et je découvre qu'il n'existe aucun contrat de travail ni lettre d'embauche contrairement à ce que précise la convention collective et le CESU (contrat obligatoire). Cette aide à domicile demande une indemnité de fin de contrat (rupture liée au décès; elle est intervenue moins d'une année). Cette indemnité est-elle due ou bien peut-on considérer que le niveau de rémunération (double du SMIC) est assimilé à des honoraires payés par CESU et incluant toutes sommes pouvant être dues ?

1 réponse

Meme sans contrat de travail cette personne doit etre licenciée.
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brujy Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 3 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2017
20 nov. 2016 à 10:19
Merci pour cette réponse.
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