Le suppléant démissionne
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Fabrice1503
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vendredi 18 novembre 2016
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18 novembre 2016
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Modifié par BmV le 18/11/2016 à 10:17
Utilisateur anonyme - 20 nov. 2016 à 10:33
Utilisateur anonyme - 20 nov. 2016 à 10:33
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1 réponse
Utilisateur anonyme
20 nov. 2016 à 10:33
20 nov. 2016 à 10:33
Bonjour,
Pour l'article L. 2314-7 du code du travail, des élections partielles sont organisées que si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié ou plus.
Comme vous n'êtes pas dans ce cas, il n'y a rien à faire.
Cordialement
Pour l'article L. 2314-7 du code du travail, des élections partielles sont organisées que si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié ou plus.
Comme vous n'êtes pas dans ce cas, il n'y a rien à faire.
Cordialement
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