Le suppléant démissionne [Résolu]

Fabrice1503 1 Messages postés vendredi 18 novembre 2016Date d'inscription 18 novembre 2016 Dernière intervention - 18 nov. 2016 à 10:05 - Dernière réponse : Veilleur62 1259 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention
- 20 nov. 2016 à 10:33
Bonjour à tous,
Je suis délégué du personnel dans une petite entreprise donc je suis seul titulaire avec un seul suppléant nous avons été élu sur une liste appartenance syndical
Mais le suppléant démissionne.Alors doit on refaire une élection pour le remplacer
doit il faire une lettre à l'inspection du travail pour informer de cette démission
J'ai cherché sur le net mais je n'ai pas trouvé de clair
Merci pour vos réponse
Cordialement
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1 réponse

Veilleur62 1259 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 20 nov. 2016 à 10:33
0
Merci
Bonjour,

Pour l'article L. 2314-7 du code du travail, des élections partielles sont organisées que si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié ou plus.

Comme vous n'êtes pas dans ce cas, il n'y a rien à faire.

Cordialement
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