Capacité de transport voyageurs dans une discothèque

tom974 - 16 nov. 2016 à 20:28
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 16 nov. 2016 à 22:27
Bonjour, Bonjour , je recherche quelques renseignements.

j'ai un ami qui est gérant de discothèque qui assure un service privé et gratuit de navettes pour ses clients ( env 150 clients par soir ) mais qui souhaiterait aujourd'hui mettre à contribution ses clients afin d'amortir un peu les coûts de plus en plus importants de ses véhicules ( carburant entretien casse salaires conducteurs ect )

mon attestation de capacité de voyageurs ( 9places ) ne me sert pas aujourd'hui , et nous avons donc pensé la mettre au profit de son entreprise de manière légale afin que rien ne change dans son fonctionnement d'aujourd'hui hormis le fait de pouvoir faire payer ses trajets.
je ne fais pas ça pour l'argent mais pour lui donner un coup de pouce car je le répète c'est un ami.

- puis-je prendre simplement un statut de salarié pour qu'il puisse disposer de ma capa ?

- il utilise 2 véhicules de location ( 9 places ) donc de mémoire pas de capa financière ?

- de quelle manière gérer les réservations/encaissements ?

je m'explique , faut-il faire un billet collectif pour chaque groupe de client ? car quand ils ont réservé à l'avance c'est jouable , mais quand ils appellent tous en même temps cela me paraît compliqué ,

ou puis-je faire un système de billet individuel à bord , même si je ne suis pas une ligne régulière ( ce qui serait plus facile )


et dernière question , quelle serait pour vous le tarif "d'ami " pour être le capacitaire dans son entreprise ?


merci d'avance pour vos réponses constructives et si vous avez des questions n'hésitez pas

thomas

3 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
16 nov. 2016 à 20:36
Bonsoir

Je ne peux pas prétendre répondre à toutes les questions, mais j'apporte quelques réponses.

D'une part, la capacité de transport ne se prête pas, ne se loue pas, ni se vend.

Si c'est du transport de personnes dans un véhicule de moins de 9 personnes, pas besoin d'attestation si vous effectuez cet emploi en tant que salarié du gérant de la boite de nuit.

Dans ce cas, vous êtes salarié du gérant, et c'est celui ci qui fixe les tarifs pour les clients et votre rémunération.


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Merci australe.. Donc si je comprends bien l'entreprise ne doit pas être inscrite au registre des transports de personnes pour pouvoir faire payer ses trajets? Je pensait que le transport privé même en moins de 10 places devait être impérativement gratuit ?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
16 nov. 2016 à 22:08
Il faut que le gérant de la boite contacte sa préfecture pour savoir s'il est déclaré pour ce service.

Vu qu'il le faisait avant, c'est qu'il l'est, enfin j'espère pour lui.

Sinon il faut faire appel à une sté de transport.

Si c'est le service que vous voulez faire, il faut faire une entreprise de transport à votre propre nom, avec les contraintes et charges qui vont avec.
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Merci. Je vais le contacter et on appellera la dreal ensemble. Je reviendrai sur le forum pour partager ces infos :-) merci encore pour ces réponses.

Cdt Thomas
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
16 nov. 2016 à 22:27
Merci de revenir quand vous aurez les précisions, ceci pourra servir à d'autres internautes
bonne soirée
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