Capacité de transport voyageurs dans une discothèque
tom974
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16 nov. 2016 à 20:28
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 16 nov. 2016 à 22:27
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 16 nov. 2016 à 22:27
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3 réponses
australe13
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16 nov. 2016 à 20:36
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Bonsoir
Je ne peux pas prétendre répondre à toutes les questions, mais j'apporte quelques réponses.
D'une part, la capacité de transport ne se prête pas, ne se loue pas, ni se vend.
Si c'est du transport de personnes dans un véhicule de moins de 9 personnes, pas besoin d'attestation si vous effectuez cet emploi en tant que salarié du gérant de la boite de nuit.
Dans ce cas, vous êtes salarié du gérant, et c'est celui ci qui fixe les tarifs pour les clients et votre rémunération.
Je ne peux pas prétendre répondre à toutes les questions, mais j'apporte quelques réponses.
D'une part, la capacité de transport ne se prête pas, ne se loue pas, ni se vend.
Si c'est du transport de personnes dans un véhicule de moins de 9 personnes, pas besoin d'attestation si vous effectuez cet emploi en tant que salarié du gérant de la boite de nuit.
Dans ce cas, vous êtes salarié du gérant, et c'est celui ci qui fixe les tarifs pour les clients et votre rémunération.
Merci australe.. Donc si je comprends bien l'entreprise ne doit pas être inscrite au registre des transports de personnes pour pouvoir faire payer ses trajets? Je pensait que le transport privé même en moins de 10 places devait être impérativement gratuit ?
australe13
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16 nov. 2016 à 22:08
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Il faut que le gérant de la boite contacte sa préfecture pour savoir s'il est déclaré pour ce service.
Vu qu'il le faisait avant, c'est qu'il l'est, enfin j'espère pour lui.
Sinon il faut faire appel à une sté de transport.
Si c'est le service que vous voulez faire, il faut faire une entreprise de transport à votre propre nom, avec les contraintes et charges qui vont avec.
Vu qu'il le faisait avant, c'est qu'il l'est, enfin j'espère pour lui.
Sinon il faut faire appel à une sté de transport.
Si c'est le service que vous voulez faire, il faut faire une entreprise de transport à votre propre nom, avec les contraintes et charges qui vont avec.
australe13
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16 nov. 2016 à 22:27
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Merci de revenir quand vous aurez les précisions, ceci pourra servir à d'autres internautes
bonne soirée
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