Rappel apl et rsa

Fati - 17 nov. 2016 à 21:43
 touca31 - 18 nov. 2016 à 08:03
Bonjour,
Je vous explique mon cas, mon mari était au rsa en février 2015la caf me réclame une attestation stipulant qu'il n'avait plus aucun droit au chômage.je leur ai adresser cette attestation 3 fois et la 4ème fois en recommandé en sachant qu'il y a un délai de traitement entre 8 jours et 2 mois.le 6 octobre une conseillère caf m'appelle et me dit que ce courrier à été perdu je suis donc allé le déposer directement dans leur boîte au lettre, je les rappels pour être sûr qu'il l'on bien eu, ouf il l'on enfin (délai de traitement 2mois).
Entre temps je reçois un courrier où il me demande de leur envoyer toutes mes fiches de paie un écart entre mes déclaration trimestrielle et les impôts, après vérification j'ai déclaré plus que ce que j'ai été payé j'ai mis 1 chiffre en trop . Mon mari a trouver un emploi il a commencé début novembre.
Ma question est:que va t'il se passer suite à mes déclaration de ressources. Est-ce que le rappel rsa et apl se fera quand même et quand dois-je déclaré sa nouvelle situation . Désolée j'ai été un peu longue.
Dans l'attente de vous lire
Bien cordialement

1 réponse

Bonjour,

On dirait que les kangourous sont mal lunés aujourd'hui...

Pour répondre en matière de RSA, le délai de prescription est de 2 ans que l'on soit confronté à la créance d'un allocataire ou l'inverse.

Si le département est votre débiteur, vous obtiendrez le versement des sommes dues.

Cordialement,
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