A voir également:
- Rappel apl et rsa
- Apl rappel des mois précédent - Guide
- Montant rsa personne seule avec apl - - Aides sociales Pratique
- Rappel apl versé au bailleur - Forum aides au logement
- Virement rappel caf combien de temps - Forum CAF
- Rappel rsa - Forum RSA
1 réponse
Bonjour,
On dirait que les kangourous sont mal lunés aujourd'hui...
Pour répondre en matière de RSA, le délai de prescription est de 2 ans que l'on soit confronté à la créance d'un allocataire ou l'inverse.
Si le département est votre débiteur, vous obtiendrez le versement des sommes dues.
Cordialement,
On dirait que les kangourous sont mal lunés aujourd'hui...
Pour répondre en matière de RSA, le délai de prescription est de 2 ans que l'on soit confronté à la créance d'un allocataire ou l'inverse.
Si le département est votre débiteur, vous obtiendrez le versement des sommes dues.
Cordialement,