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1 réponse
Bonjour,
On dirait que les kangourous sont mal lunés aujourd'hui...
Pour répondre en matière de RSA, le délai de prescription est de 2 ans que l'on soit confronté à la créance d'un allocataire ou l'inverse.
Si le département est votre débiteur, vous obtiendrez le versement des sommes dues.
Cordialement,
On dirait que les kangourous sont mal lunés aujourd'hui...
Pour répondre en matière de RSA, le délai de prescription est de 2 ans que l'on soit confronté à la créance d'un allocataire ou l'inverse.
Si le département est votre débiteur, vous obtiendrez le versement des sommes dues.
Cordialement,