A voir également:
- Droit au rsa ou non
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Mon mari touche 2000 euros ai je droit au rsa ✓ - Forum RSA
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
3 réponses
Cleopotamine
Messages postés
2748
Date d'inscription
dimanche 9 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2020
1 343
Modifié par Cleopotamine le 17/11/2016 à 13:34
Modifié par Cleopotamine le 17/11/2016 à 13:34
Bonjour,
Demander le RSA alors qu'on a 100 000 euros c'est culotté.
Bien sur qu'on va demander ce qui est placé, et vous n'aurez peut être pas grand chose.
Pour rappel le RSA c'est pour ceux qui n'ont pas de travail, en situation de précarité et qui n'ont pas un centime de côté.
Demander le RSA alors qu'on a 100 000 euros c'est culotté.
Bien sur qu'on va demander ce qui est placé, et vous n'aurez peut être pas grand chose.
Pour rappel le RSA c'est pour ceux qui n'ont pas de travail, en situation de précarité et qui n'ont pas un centime de côté.
Bonjour tout le monde
Une petite réflexion personnelle du matin :)
L'Etat et les conseils départementaux , comptent et surveillent l'argent qui sort de leur caisse, c'est normal , mais moins il en sort mieux c'est, c'est "l'économie" .
Du coup la CAF continue son "petit jeux" et si il y a un Allocataire sur mille qui va au tribunal Administratif , ce n'est pas grave par rapport au gain total
Et l'excuse c'est que les gens oublient (1 foi par an ) de déclarer les intérêts des livrets et en particulier le livret A dont les intérêts ne figurent pas sur la feuille d'impôts .et ceux qui ne sont pas allocataires en janvier ne déclarent rien ce qui a priori est normal donc la CAF anticipe .d'autre part, on a moins de scrupules a sanctionner un allocataire qui a un peu de réserve qu'un autre .
Je sais ça ressemble à un procès d'intention mais ce n'est qu'une petite réflexion logique personnelle ou plutôt une hypothèseprobable
:)
Une petite réflexion personnelle du matin :)
L'Etat et les conseils départementaux , comptent et surveillent l'argent qui sort de leur caisse, c'est normal , mais moins il en sort mieux c'est, c'est "l'économie" .
Du coup la CAF continue son "petit jeux" et si il y a un Allocataire sur mille qui va au tribunal Administratif , ce n'est pas grave par rapport au gain total
Et l'excuse c'est que les gens oublient (1 foi par an ) de déclarer les intérêts des livrets et en particulier le livret A dont les intérêts ne figurent pas sur la feuille d'impôts .et ceux qui ne sont pas allocataires en janvier ne déclarent rien ce qui a priori est normal donc la CAF anticipe .d'autre part, on a moins de scrupules a sanctionner un allocataire qui a un peu de réserve qu'un autre .
Je sais ça ressemble à un procès d'intention mais ce n'est qu'une petite réflexion logique personnelle ou plutôt une hypothèseprobable
:)
Merci à tous pour vos interventions , il y a matière à débat , pour info j'ai toujours payer des impôts et travailler 55hr semsines 35 hr jamais su c'est quoi . On a recuperer un heritage qui avait ete confisque par les nazis puis récupéré par le regime communists et apres un Delai de 20ans Remis Au propriétaire ( en fin de vie ) donc loin de là nous sommes des profiteurs loool... Je voulais donc savoir malgré tout si j'avais droit à quelques chose ...
Alors voici si ça peut aider les produits détenu :
Moi Livret dvlpmt durable 12000e
Compte épargne livret 2000e
Livret épargne populaire 6000e
Enfants 2livret a 22800 et 22900
2pel 700 et 700
Madame livret a 22800
Livret développement durable 12000e
Je ne peux dire le département on sait jamais
Alors voici si ça peut aider les produits détenu :
Moi Livret dvlpmt durable 12000e
Compte épargne livret 2000e
Livret épargne populaire 6000e
Enfants 2livret a 22800 et 22900
2pel 700 et 700
Madame livret a 22800
Livret développement durable 12000e
Je ne peux dire le département on sait jamais
...et je crois que le débat restera ouvert jusqu'au bout..;
;-)
Il n'y a aucun jugement de valeur dans ce qui va suivre.
Bon, au regard des produits détenus et sur la base des décisions récentes rendues par le TA, il n'y aurait que les 2 PEL qui seraient pris comme des capitaux non productifs et donc à 3% annuels pour le RSA.
Pour les autres, une déclaration des intérêts générés sur une DTR en début d'année pourrait suffire.
MAIS, très sincèrement, il ne serait pas illégal de considérer globalement le capital détenu et d'appliquer une autre partie de la législation comme celle liée au train de vie. Et on n'est plus alors sur la contestation d'une décision liée au seul calcul du droit !
Par ailleurs, je ne crois pas que vos ressources pourraient favoriser le versement du RSA à la seule lecture du L.262-1 du CASF « Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence de lutter contre la pauvreté et de favoriser l'insertion sociale et professionnelle. »
Je vais me répéter, mais je n'ai pas connaissance d'une condamnation d'un CD qui aurait rejeté une demande sur le fondement de cet article.
Considérer la réponse sur les 3% comme une réponse à cette problématique n'aurait pas de sens puisque la contestation porterait sur un tout autre point de droit.
Bien cordialement,
Bonne journée.
;-)
Il n'y a aucun jugement de valeur dans ce qui va suivre.
Bon, au regard des produits détenus et sur la base des décisions récentes rendues par le TA, il n'y aurait que les 2 PEL qui seraient pris comme des capitaux non productifs et donc à 3% annuels pour le RSA.
Pour les autres, une déclaration des intérêts générés sur une DTR en début d'année pourrait suffire.
MAIS, très sincèrement, il ne serait pas illégal de considérer globalement le capital détenu et d'appliquer une autre partie de la législation comme celle liée au train de vie. Et on n'est plus alors sur la contestation d'une décision liée au seul calcul du droit !
Par ailleurs, je ne crois pas que vos ressources pourraient favoriser le versement du RSA à la seule lecture du L.262-1 du CASF « Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence de lutter contre la pauvreté et de favoriser l'insertion sociale et professionnelle. »
Je vais me répéter, mais je n'ai pas connaissance d'une condamnation d'un CD qui aurait rejeté une demande sur le fondement de cet article.
Considérer la réponse sur les 3% comme une réponse à cette problématique n'aurait pas de sens puisque la contestation porterait sur un tout autre point de droit.
Bien cordialement,
Bonne journée.
VA43200
Messages postés
25
Date d'inscription
jeudi 16 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2020
26
>
touca31
Modifié par VA43200 le 18/11/2016 à 12:05
Modifié par VA43200 le 18/11/2016 à 12:05
Bonjour,
Vous faites une erreur, la phrase « Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence de lutter contre la pauvreté et de favoriser l'insertion sociale et professionnelle. » n'est pas une condition d'attribution du RSA, mais une présentation, les conditions d'ouverture du droit sont régis par les Articles L262-x et textes associés.
Vous faites une erreur, la phrase « Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence de lutter contre la pauvreté et de favoriser l'insertion sociale et professionnelle. » n'est pas une condition d'attribution du RSA, mais une présentation, les conditions d'ouverture du droit sont régis par les Articles L262-x et textes associés.
zico
>
VA43200
Messages postés
25
Date d'inscription
jeudi 16 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2020
18 nov. 2016 à 12:38
18 nov. 2016 à 12:38
Bonjour
Va43200
je suis d'accord avec vous , il y a un avant et un après RSA , le patrimoine doit donc être préservé comme le montre l'état d'esprit dans lequel est rédigé le CASF
Va43200
je suis d'accord avec vous , il y a un avant et un après RSA , le patrimoine doit donc être préservé comme le montre l'état d'esprit dans lequel est rédigé le CASF
Je voulais rajouter que le CASF a été rédiger dans un état d'esprit social et qu'il est maintenait géré (utilisé) depuis la décentralisation par des administratifs purs payés par des organismes qui sont gestionnaires et politiques et non pas social ( le social ne servant que d'argument politique ) . je pense que tout le problème est là . (Le RSA étant une version restrictive du RMI) .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par zico le 17/11/2016 à 14:19
Il ne faut pas s'affoler
Il faudra déclarer uniquement les revenus au moment ou vous les touchez sur la déclaration trimestrielle (autres revenus) c'est a dire en janvier mais pas le capital sur l'imprimé CAF de début ou trimestriel (je me répète à chaque foi mais c'est important pour vous) sinon vous risquez évidement d'avoir un refus injuste du RSA ou un RSA fortement diminué (de façon abusive il y a eu un procès perdu par le conseil départemental qui est en fait décideur et responsable administrativement de la CAF).
Les juristes qui ont établit le code de l'action sociale et des familles ont préservé le patrimoine des allocataires ( car il y a un avant et un après RSA) , par contre vous ne pouvez pas en profiter et c'est pour cela qu'il faut déclarer les intérêts ( en janvier en général) .
le trimestre comprenant le moi de janvier sera donc fortement diminué. mais 0.75% de 100 000 € ça ne fait que 750 € soit 375 euros pour 6 mois donc environ 125 euros par mois que vous aurez en moins pendant le trimestre.
Mais vous n'êtes pas à l'abrit d'un contrôle de nivaux de vie évidemment ..
Peut être que certains sur ce site vont contester ma réponse mais réfléchissez car ma réponse est le résultat de mon expérience .
Pour bénéficier du RSA il faut Aussi être conforme a toutes les condition allez voir sur le site de la CAF par exemple voir si vous n'avez pas droit a d'autres aide après les allocations chaumage (voir avec pôle emploi)
17 nov. 2016 à 14:31
Modifié par Cleopotamine le 17/11/2016 à 14:41
17 nov. 2016 à 14:50
17 nov. 2016 à 15:02
Vous aurez une suspension de vos droits, et devoir rembourser le trop perçu, et voire même une belle plainte de la part de la CAF.