STAGE ETUDIANT ET RSA
Lola221091
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Modifié par zoulou33 le 17/11/2016 à 23:32
touca31 - 18 nov. 2016 à 07:42
touca31 - 18 nov. 2016 à 07:42
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1 réponse
djivi38
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Modifié par djivi38 le 18/11/2016 à 02:24
Modifié par djivi38 le 18/11/2016 à 02:24
Bonsoir,
"J'aimerais savoir si la médiocre indemnité reçue dans le cadre de ce stage d'étudiant doit être déclaré à la Caf"
Voir : http://votreargent.lexpress.fr/consommation/prime-d-activite-de-la-caf-ces-ressources-qu-il-ne-faut-pas-declarer_1780555.html
Extrait :
«Les 26 primes, aides et prestations sociales qui n'entrent pas dans le calcul :
(…)
Les soutiens aux étudiants :
(…)
- Les gratifications perçues par les étudiants dans le cadre de stages effectués dans le cadre des enseignements scolaires et universitaires ; (...) »
Cdt.
"J'aimerais savoir si la médiocre indemnité reçue dans le cadre de ce stage d'étudiant doit être déclaré à la Caf"
Voir : http://votreargent.lexpress.fr/consommation/prime-d-activite-de-la-caf-ces-ressources-qu-il-ne-faut-pas-declarer_1780555.html
Extrait :
«Les 26 primes, aides et prestations sociales qui n'entrent pas dans le calcul :
(…)
Les soutiens aux étudiants :
(…)
- Les gratifications perçues par les étudiants dans le cadre de stages effectués dans le cadre des enseignements scolaires et universitaires ; (...) »
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 nov. 2016 à 07:42
Heu... Il me semble que Lola221091 souhaite ouvrir un droit au RSA, pas à la prime d'activité.
Les dispositions reprises par l'article concernent certes grandement mais indirectement le RSA (même si pour le coup, on revient au CASF et non plus au CSS !), le point qui intéresse madame n'est pas cité dans le R262-11 du CASF...
Donc, à moins qu'elle ait aujourd'hui un statut de salarié, elle peut difficilement bénéficier du décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité.
Par contre, si toutes les conditions d'ouverture de droit sont remplies et que les revenus sont aujourd'hui à 0, les rémunérations de stage ne sont pas un problèmes si elles peuvent être neutralisées.
Ceci dit, au sortir d'études, elle peut aussi se voir opposer d'autres articles du CASF... et on revient sur un de ces cas où il vaut mieux faire sa demande auprès de la CAF plutôt que du CD. Au cas où et au gré des délégations données par convention.
Après, instinctivement, j'aurais tendance à penser qu'il manque quelques informations pour être catégorique.
Mais j'ai l'esprit un peu embrumé ce matin.
Cordialement,