Information au sujet de la naturalisation
Monikamarikakatia
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16 nov. 2016 à 00:07
monikamarikakatia - 16 nov. 2016 à 22:21
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2 réponses
Bonjour
De quelle loi parlez vous, les nouveaux cas ne concernent que les frères et sœurs qui ont toujours vécu en France;
Vous devez être majeur
- Vous devez avoir suivi une scolarité obligatoire en France entre l’âge de 6 et 16 ans dans des établissements publics ou privés sous contrat, soumis au contrôle de l’État
- Vous devez avoir votre résidence habituelle en France depuis l’âge de 6 ans et jusqu’à la date de la souscription
- Vous devez avoir un frère ou une sœur qui a acquis la nationalité française en application des articles 21-7 ou 21-11 du code civil.
Les faits que vous énoncez ne démontrent en rien que vous pourriez en bénéficier.
Vous ne remplissiez et ne remplissez aucune des conditions pour vous permettre d'obtenir la nationalité française.
en vertu de la naissance et de la résidence en France.
par décret de naturalisation ou de réintégration
Cdt
De quelle loi parlez vous, les nouveaux cas ne concernent que les frères et sœurs qui ont toujours vécu en France;
Vous devez être majeur
- Vous devez avoir suivi une scolarité obligatoire en France entre l’âge de 6 et 16 ans dans des établissements publics ou privés sous contrat, soumis au contrôle de l’État
- Vous devez avoir votre résidence habituelle en France depuis l’âge de 6 ans et jusqu’à la date de la souscription
- Vous devez avoir un frère ou une sœur qui a acquis la nationalité française en application des articles 21-7 ou 21-11 du code civil.
Les faits que vous énoncez ne démontrent en rien que vous pourriez en bénéficier.
Vous ne remplissiez et ne remplissez aucune des conditions pour vous permettre d'obtenir la nationalité française.
en vertu de la naissance et de la résidence en France.
par décret de naturalisation ou de réintégration
Cdt
Bonsoir .
Je réponds a votre réponse au sujet de ma question sur la naturalisation plus exactement sur la réintégration
Vous m avez indiqué que je ne démontrais en rien le droit a la naturalisation . peut être n aïs je pas assez donnée d informations me concernant .
Je suis majeur
J ai un frère qui a la nationalité française par acquisition
Une soeur qui a la nationalité française par le droit du sol
J ai suivi une scolarité entre l âge de 6 et 16 ans + la maternelle
( certificats de scolarité a l appui)
J avais ma résidence habituelle en france depuis l âge de 6 ans mais pas jusu a la date de souscription car j ai déménagée .
Voilà en gros les différents points manquant a ma première question
Merci de me répondre .
Je réponds a votre réponse au sujet de ma question sur la naturalisation plus exactement sur la réintégration
Vous m avez indiqué que je ne démontrais en rien le droit a la naturalisation . peut être n aïs je pas assez donnée d informations me concernant .
Je suis majeur
J ai un frère qui a la nationalité française par acquisition
Une soeur qui a la nationalité française par le droit du sol
J ai suivi une scolarité entre l âge de 6 et 16 ans + la maternelle
( certificats de scolarité a l appui)
J avais ma résidence habituelle en france depuis l âge de 6 ans mais pas jusu a la date de souscription car j ai déménagée .
Voilà en gros les différents points manquant a ma première question
Merci de me répondre .
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