Succession,don ou vente 1€ symbolique?
gastrein
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 16 nov. 2016 à 13:51
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2 réponses
doris33
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Bonjour,
une vente symbolique à 1 euro c'est impossible, cela sera requalifiée en donation déguisée.
Pour le reste, j'avoue que je ne comprends pas la situation.
Des frais de notaire sont impossibles à chiffrer, seul un notaire ayant bien le dossier en main pourrait vous donner une évaluation.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7328410-formalite-et-papiers
une vente symbolique à 1 euro c'est impossible, cela sera requalifiée en donation déguisée.
Pour le reste, j'avoue que je ne comprends pas la situation.
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