Demande de nationalité

miraami1503 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 - 15 nov. 2016 à 20:42
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 16 nov. 2016 à 17:27
Bonjour,
je suis en train de préparer un dossier pour envoyer à la préfecture de Bordeaux afin de demander la nationalité française. Je suis une jeune espagnole qui est arrivée en France en 1998 avec mes parents et avec mon frère et ma sœur. J'habitais en France mais je continuais à aller à l'école en Espagne jusqu'en 2003, année pour laquelle j'ai décidé d'intégrer l'école française. J'ai donc commencé mes études en France à partir de la 4ème. J'ai eut mon Brevet, le Baccalauréat et j'ai obtenu ainsi que deux licences à l'Université de Toulouse. (J'ai arrêté mes études en Juillet 2015) J'ai travaillé tous les étés en France depuis l'année 2013. J'ai tout ce que le dossier me demande, cependant, ce qui me pose problème ce sont les avis d'imposition. Cette année j'ai fait ma première déclaration d'impôt, du coup, normal, je suis non imposable. Avant, J'étais rattaché à mes parents puisque j'étais étudiante. Du coup, qu'est-ce qu'il va falloir donner comme document si je n'ai pas d'avis d'imposition des 3 dernières années? J'ai demandé à mes parents de me fournir leurs avis d'imposition au cas où, mais l'autre problème c'est qu'ils demandent aussi un bordereau de situation fiscale... dois-je demander à mes parents de me donner leur bordereau vu que je n'ai jamais payé d'impôts? Et si mes parents, par exemple, ils ne sont pas à jour au niveau de leur taxe foncière ou autre, il peut y avoir des conséquences sur moi ?
Merci d'avance

1 réponse

Bonjour

Je pense que vous n'avez pas bien compris comment cela marche.
N'étant pas née en France, vous n'avez guere le choix que de demander la naturalisation par décret.
Pour être naturalisé, il faut avoir résidé cinq ans en France et démontrer son autonomie financière (outre d'autres conditions), c'est à dire avoir son logement, et travailler et de préférence avec un contrat de travail à temps complet.
Ce délai peut être réduit si vous avez obtenu des diplômes d'enseignement supérieur en France, mais n'étant pas autonome, si vous venez de commencer à travailler, en déposant trop tôt votre dossier, vous serez ajournée comme la plupart des étudiants.

Il est également inutile de déposer un dossier avec les documents fiscaux de vos parents. Ce ne sont pas eux qui demandent la naturalisation par décret mais vous, donc c'est uniquement votre propre situation qui compte.

Cdt
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miraami1503 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016
16 nov. 2016 à 10:39
Je ne comprends pas pourquoi je n'aurais pas droit. Je remplis toutes les conditions nécessaires et j'ai demandé la naturalisation par décret bien sur:
- J'ai plus de 18 ans
- Cela fait 15 ans que j'habite en France
- J'ai fait des études en France dont collège, Lycée et Université (De 2003 à 2015)
- J'ai six diplômes obtenus en France: Brevet, Baccalauréat, 2 DEUGS et 2 Licences
- J'ai travaillé en France les étés 2013,2014,2015 et Novembre-décembre 2015 et je travaille actuellement depuis le 30 janvier 2016
- Je parle parfaitement la langue française
- Mon frère a la nationalité française
Le seul soucis: cet année j'ai fait ma première déclaration d'impôts car mes études ont durée jusqu'en juin 2015 et que j'étais encore rattaché à mes parents.
Vous pensez que malgré tout cela je n'aurai pas droit à l'avoir?
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
16 nov. 2016 à 17:27
Bonjour,

relisez la réponse de Ben, c'est le fait que vous ne travaillez pas depuis suffisamment longtemps qui risque poser problème.

Attendez quelques mois, vous êtes en situation régulière, vous êtes espagnole (donc UE) il n'y a donc pas d'urgence, vous aurez plus de chances dans un an. Sinon vous risquez comme l'a dit Ben un ajournement.

Cordialement
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