Hébergement à titre gracieux
Kate
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kate -
kate -
Bonjour,
Ma mère peut elle héberger gracieusement son fils et son petit fils âgé de 6 ans. Son fils ne travaille pas et perçoit le RSA. Ma mère habite dans une résidence-autonomie (personne âgée)?
Elle vient de recevoir un courrier lui sommant de cesser cette situation suite à son courrier adressé au bail pour demander justement une dérogation pour les héberger le temps que son fils trouve un travail et un logement.
Merci de vos réponses
Kate
Ma mère peut elle héberger gracieusement son fils et son petit fils âgé de 6 ans. Son fils ne travaille pas et perçoit le RSA. Ma mère habite dans une résidence-autonomie (personne âgée)?
Elle vient de recevoir un courrier lui sommant de cesser cette situation suite à son courrier adressé au bail pour demander justement une dérogation pour les héberger le temps que son fils trouve un travail et un logement.
Merci de vos réponses
Kate
1 réponse
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Bonjour,
une résidence pour personnes âgées ne permet pas l'hébergement d'autres personnes, cela semble logique, vu la petitesse des logements et le statut particulier de la résidence. Cela doit être inscrit dans le contrat, puisque vous dites que votre mère a fait une demande de dérogation.
Votre mère n'a pas le choix, il est probable qu'elle risque gros si elle passe outre la demande de la RPA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...