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doris33
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jeudi 14 février 2013
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28 septembre 2024
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15 nov. 2016 à 14:12
15 nov. 2016 à 14:12
Bonjour,
une résidence pour personnes âgées ne permet pas l'hébergement d'autres personnes, cela semble logique, vu la petitesse des logements et le statut particulier de la résidence. Cela doit être inscrit dans le contrat, puisque vous dites que votre mère a fait une demande de dérogation.
Votre mère n'a pas le choix, il est probable qu'elle risque gros si elle passe outre la demande de la RPA.
une résidence pour personnes âgées ne permet pas l'hébergement d'autres personnes, cela semble logique, vu la petitesse des logements et le statut particulier de la résidence. Cela doit être inscrit dans le contrat, puisque vous dites que votre mère a fait une demande de dérogation.
Votre mère n'a pas le choix, il est probable qu'elle risque gros si elle passe outre la demande de la RPA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 nov. 2016 à 14:17