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Taxes ordures ménagères

mjo974 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2016 - 11 nov. 2016 à 08:14
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 11 nov. 2016 à 08:17
Bonjour,
je loue un appart pour mon fils depuis le 05 août dernier et je paie 25€/mois à titre de provision pour charges. au mois de novembre l'agence me facture en plus 32,50€ liés aux taxes d'ordures ménagères pour 2016. l'agence me répond que ces taxes sont prévues dans les charges récupérables en annexe du bail. soit mais pour moi les charges que je paie tous les mois intégrent déjà ces taxes comme le prévoit la loi.
l'agence me dit aussi que "dans les charges, ne sont facturées que les provisions locataires fournies par le syndic": ce que je ne comprend pas.
pouvez vous m'éclaircir svp?
merci d'avance, cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
11 nov. 2016 à 08:17
Bonjour,
il est vrai en copro, le syndic n'a pas accès au avis de TF des propriétaires sur lesquels figure la TEOM.
Donc, cette taxe qui est répercutable sur le locataire par le propriétaire est a payer en plus des provisions pour les communs.

Cordialement
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