Dois je payer la taxe habitation,si je suis non imposable....ave

Résolu
cristal14 - 10 nov. 2016 à 20:29
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 nov. 2016 à 20:32
dois je payer la taxe habitation si je suis non imposable ...merçi
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié par flocroisic le 10/11/2016 à 20:34
Bonjour

oui le fait de ne pas etre imposable ne joue pas .
c'est le revenu fiscal de référence quii compte.
Celui-ci ne doit pas depasser 10697 €
vous devez en + etre âgé de plus de 60 ans ou veuve ou invalide
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