Obligation retenue de terre

marco - 24 mars 2009 à 13:13 - Dernière réponse :  Seb
- 25 juil. 2018 à 15:17
Bonjour,
mon voisin a établi sa construction à 3 m de la limite de propriété en contrebas de mon terrain . Il a fait creuser au ras de la limite en ne respectant aucune pente me mettant dans l'impossibilité de cloturer pour sécuriser sans mordre sur mon propre terrain et créant un risque d'éboulement de ma terre sur sa parcelle. Etant descendu en dessous du niveau naturel du terrain, est il tenu de retenir la terre à ses frais?
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remenant didier - 6 oct. 2010 à 22:42
24
Merci
bonjour,je me presentes mr REMENANT DIDIER, effectivement celui qui fait un terrassement en contrebas d un terrain appartenant a autrui doit effectuer un mur de soutien sans retenir l eau d ecoulements naturel ,en effectuant eventuellement un drainage ou autre . une autre solution existe c est de creer une pente de 45 degres a partir de la limite du fond superieur. un article existe a ce sujet mais tres mal connu tout comme les regles de mitoyennetee . Mais dans ces cas la plupart du temps , la personne qui releve du desordre est frequament de mauvaise foi et surtout veut faire porter les travaux a la personne du fond superieur. de plus c est d une logique elementaire. Voici votre reponse.

Merci remenant didier 24

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remenant didier - 6 oct. 2010 à 22:50
Voici mon adresse/ 17,Grande rue 52110 FLAMMERECOURT.
merci monsieur Remenant de vos précisions . Depuis, le voisin en question a bien édifié un mur à ses frais mais en omettant le dispositif permettant l'écoulement des eaux créant pour moi le risque que celles ci s'accumulent autour de ma construction avec les conséquences que cela peut avoir . Je surveille donc la chose de prés .
Bonjour. Je me permets une question. Nous avons acquéri un terrain il y a 4ans et 8mois. Il y a un lotissement à côté de notre terrain. Un petit muret sépare notre terrain du voisin ; celui ci appartient aux voisins. De notre côté, nous n'avons pas modifié la hauteur qui était contre : 10 à 20 cm suivant les endroits (petit cailloux permettant le drainage et casi pas de terre) de l'autre côté le muret est visible jusqu'au sol et il y a des places de parking pour voitures. Étant donné que nous n'avons rien changé à la hauteur contre le muret, devons nous faire quelque chose ? Retirer les quelques centimètres où pouvons nous laisser ainsi comme à l'achat du terrain ? (Pas vraiment de preuves...)
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1
Merci
salut
j ai baisse le niveaux du terrain sur une profondeur de 3m a la limite de ma propriete
par contre vue qu il falais retenir la terre du voisin j ai realiser un mur de soutien
avec des dalles enrochement plates avec un drain derriere et un geotextile jusqu a
la hauteur de son terrain tous a mes frais. mais voila le hik!!!
sur mon terrain je suis limite par une servitude de 4m qui me mais a ras de l alignement du voisin
une cote inevitable pour la conformite de ma construction alors j ai mis le murs de soutien chez lui
donc le mur lui appartient et il n ai pas du tout comptent et me demande de tout enlever que faire ?
j ai penser bien faire! j aurais du couper a ma limite laisser comme ca et lui ordonner de retenir ces
terre car ce qui sont en partie haute sont dans l obligation de retenir leur terres.
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Igor1 8278 Messages postés mercredi 26 mars 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 6 novembre 2017 Dernière intervention - 24 mars 2009 à 13:25
0
Merci
Bonjour,
puisqu'il a modifié l'état naturel du terrain, il me semble que oui, d'autres confirmeront. mais je voulais simplement vous dire de prendre (par précaution) des photos avant que votre terre ne descende chez votre voisin. De plus si vous aviez des photos d'avant qu'il ai fait creuser ce serait encore mieux. En effet j'ai connu un cas similaire et le voisin du dessous voulait un an ou 2 plus tard attaquer celui du dessus pour qu'il retienne sa terre. Les photos ont, dans ce cas, été d'une grande utilité.
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Utilisateur anonyme - 22 oct. 2009 à 09:14
0
Merci
bonjour : Celui qui creuse doit soutenir la terre du voisin pour qu'elle ne descende pas, et avec un mur de soutainement (pas un mur ordinaire) et en laissant des orifices pour l'écoulement naturel de l'eau de pluie. Et sans empiéter chez le voisin.

Celui qui surélève doit aussi soutenir sa propre terre pour qu'elle ne tombe pas chez le voisin. Et là aussi avec un mur de soutainement n'empiétant pas chez le voisin.
bonjour,je viens de lire votre message.
mon voisin a creusé en limite de propriete et ne veut pas pas faire un mur de soutien il dit que c'est a moi de faire le mur.
je cherche desespérément l'article de loi qui pourrait justifier son erreur.
auriez vous cette article?
cordialement
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Igor1 8278 Messages postés mercredi 26 mars 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 6 novembre 2017 Dernière intervention - 22 oct. 2009 à 12:25
0
Merci
Bonjour ,
vous pouvez peut-être lui proposer l'achat du terrain correspondant au mur de soutènement. Ce serait (s'il est d'accord) la solution la plus adaptée et la moins couteuse pour vous.
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Utilisateur anonyme - 11 mars 2010 à 20:23
0
Merci
bonjour : chez nous, on dit toujours, celui qui creuse doit soutenir la terre. Celui qui remblaie aussi. En effet c'est celui qui crée un problème qui doit y remédier, en toute logique.
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0
Merci
Bonjour, effectivement celui qui créer un désordre, doit réparer le désordre.
Mais, comme vous! je suis à la recherche d'un texte de loi ou autres éléments, pouvant m'aider à régler mon problème aussi.
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Igor1 8278 Messages postés mercredi 26 mars 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 6 novembre 2017 Dernière intervention - 22 oct. 2009 à 09:02
-1
Merci
Bonjour,
j ai penser bien faire! j aurais du couper a ma limite laisser comme ca et lui ordonner de retenir ces terre car ce qui sont en partie haute sont dans l obligation de retenir leur terres.

Pas dans ce cas et heureusement pour les voisins, car vous avez modifié la configuration naturelle du terrain.
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