A voir également:
- Qui doit retenir ses terres
- Obligation de retenir ses terres code civil - Meilleures réponses
- Terre du voisin qui tombe chez moi - Meilleures réponses
- Prix des terres agricoles 2023 par commune - - Achat-Vente
- Qui doit retenir ses terres ? - Forum Voisinage
- Qui doit payer le mur de soutenement - Forum Immobilier
- Obligation de reetnue des terres - Forum Voisinage
- Quand remplir un bulletin de mutation de terres - Forum Immobilier
8 réponses
bonjour,je me presentes mr REMENANT DIDIER, effectivement celui qui fait un terrassement en contrebas d un terrain appartenant a autrui doit effectuer un mur de soutien sans retenir l eau d ecoulements naturel ,en effectuant eventuellement un drainage ou autre . une autre solution existe c est de creer une pente de 45 degres a partir de la limite du fond superieur. un article existe a ce sujet mais tres mal connu tout comme les regles de mitoyennetee . Mais dans ces cas la plupart du temps , la personne qui releve du desordre est frequament de mauvaise foi et surtout veut faire porter les travaux a la personne du fond superieur. de plus c est d une logique elementaire. Voici votre reponse.
6 oct. 2010 à 22:50
7 oct. 2010 à 09:21
25 juil. 2018 à 15:17