Travailleur handicape Résolu

Question

Bonjour, 
Je suis travailleur handicape a 80% depuis 1990, j'ai eu un grave accident du travail fracture du femur sur une jambe atteinte de polio  2 interventions chirurgicales dont une greffe osseuse je ne peux plus marcher sans bequilles et j'ai perdu toute mon autonomie, pouvez vous me dire si mon taux d'IPP est calcule a partir des 80% d'handicap anterieur et si le medecin conseil de la CPAM repart de 0. Est ce que mon handicap anterieur a une incidence sur ce taux d'IPP.
Merci de votre aide

rosieres1 · Answer

bonjour,
Je vous invite à prendre connaissance de cet article:
 https://www.cabello-avocats.fr/fr/actualites/id-13-notion-d-etat-anterieur
dont je vous cite un extrait: "De plus, lorsque l’accident n’a pas eu seulement pour effet d’aggraver une incapacité antérieure mais a transformé radicalement la nature de l’invalidité préexistante, il s’ensuit que la victime a droit à la réparation intégrale de son préjudice (Cass. crim, 12 avr. 1994, Bull crim n°147 ; Cass. 2e Civ., 13 déc. 2001, n° 00-15802 ; 28 juin 2012 n°11-18720).

D’où l’intérêt pour les victimes d’être assistées par un médecin conseil et par un avocat lors des expertises médicales".

En espérant vous avoir aidé un peu.

Vous pouvez poser votre question également sur SANTE MEDECINE
Cordialement
ps les arrêts de Cassation cités peuvent être consultés sur LEGIFRANCE

Travailleur handicape

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