Faute inexcusable
Michèle
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari été victime d'un accident du travail en février 2011 dû aux manquements de sécurité de l'employeur. Reprise du travail 1 mois plus tard avec soins, consolidé avec séquelles en juin 2011. Rechute accordée avec expertise en novembre 2011. Il a subit de multiples opérations, reconnu travailleur handicapé. Il perçoit des indemnités journalières au titre de son AT depuis sa rechute. Seule interruption de mars 2011 à sa rechute accordée. Peut-il encore intenter une action pour faute inexcusable ?
Merci de votre réponse,
Cordialement.
Mon mari été victime d'un accident du travail en février 2011 dû aux manquements de sécurité de l'employeur. Reprise du travail 1 mois plus tard avec soins, consolidé avec séquelles en juin 2011. Rechute accordée avec expertise en novembre 2011. Il a subit de multiples opérations, reconnu travailleur handicapé. Il perçoit des indemnités journalières au titre de son AT depuis sa rechute. Seule interruption de mars 2011 à sa rechute accordée. Peut-il encore intenter une action pour faute inexcusable ?
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Cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
Oui c'est celà. Deux ans après la fin du versement des indemnités journalières relatives à l'arrêt initial
.
cordialement