Si j’achète fin Décembre est-ce que je dois payer 2016
Carlos Rui Dos Santos
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djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Si je signe mon achat de maison principale vers mis ou fin Décembre est-ce que je serait redevable de l'impôt d'habitation pour l’année 2016 de cette nouvelle habitation?
Merci de votre aide,
M. Dos Santos
Si je signe mon achat de maison principale vers mis ou fin Décembre est-ce que je serait redevable de l'impôt d'habitation pour l’année 2016 de cette nouvelle habitation?
Merci de votre aide,
M. Dos Santos
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2 réponses
Bonjour,
non, la taxe d'habitation (TH) est due pour l'année entière par tout occupant d'un logement au 1° janvier. Vous venez de payer la TH 2016 pour le logement que vous occupez en ce moment.
Si vous signez votre achat de maison en décembre 2016, vous serez redevable de la TH 2017 pour la nouvelle maison, ainsi que de la taxe foncière (TF) 2017.
CDT.
non, la taxe d'habitation (TH) est due pour l'année entière par tout occupant d'un logement au 1° janvier. Vous venez de payer la TH 2016 pour le logement que vous occupez en ce moment.
Si vous signez votre achat de maison en décembre 2016, vous serez redevable de la TH 2017 pour la nouvelle maison, ainsi que de la taxe foncière (TF) 2017.
CDT.
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