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Si j’achète fin Décembre est-ce que je dois payer 2016

Carlos Rui Dos Santos - 4 nov. 2016 à 00:22
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 4 nov. 2016 à 00:38
Bonjour,

Si je signe mon achat de maison principale vers mis ou fin Décembre est-ce que je serait redevable de l'impôt d'habitation pour l’année 2016 de cette nouvelle habitation?

Merci de votre aide,
M. Dos Santos

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 385
4 nov. 2016 à 00:38
Bonjour,

non, la taxe d'habitation (TH) est due pour l'année entière par tout occupant d'un logement au 1° janvier. Vous venez de payer la TH 2016 pour le logement que vous occupez en ce moment.
Si vous signez votre achat de maison en décembre 2016, vous serez redevable de la TH 2017 pour la nouvelle maison, ainsi que de la taxe foncière (TF) 2017.

CDT.
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Réponse 2 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
4 nov. 2016 à 00:34
la taxe d'habitation, vous payez la ou vous habitez au 1er janvier

pour la taxe fonciere, en général lors d'un achat vous payez le pro rata
si vous achetez le 15
vous paierez 15 jours de taxe foncière
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