Livraison de tabac à domicile
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Mz1963
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Peut on livrer des cigarettes à domicile après les avoir acheté chez un débitant de tabac
Je ne facturerai que la livraison
Merci à vous
Peut on livrer des cigarettes à domicile après les avoir acheté chez un débitant de tabac
Je ne facturerai que la livraison
Merci à vous
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4 réponses
Bonjour,
Non, c'est interdit par l'article 26 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés :
"La vente des tabacs manufacturés par les débitants n'est autorisée qu'au comptoir de leur débit et aux clients présents dans l'enceinte de ce débit."
Non, c'est interdit par l'article 26 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés :
"La vente des tabacs manufacturés par les débitants n'est autorisée qu'au comptoir de leur débit et aux clients présents dans l'enceinte de ce débit."
De toute façon le tabac c'est dépassé;.. passez à la coke !
(c'est de l'humour ....)
(c'est de l'humour ....)
c'est à se demander si les douanes visent bien leur priorité...
bah vais pas faire un go fast pour 200 mètres si j'ai oublié le carnet :o)
un truc étrange il doit toujours rester un paquet dans le tiroir, le stock 0 est interdit, toujours pas pigé le truc
si un douanier passe par ce sujet, explication bienvenue
bah vais pas faire un go fast pour 200 mètres si j'ai oublié le carnet :o)
un truc étrange il doit toujours rester un paquet dans le tiroir, le stock 0 est interdit, toujours pas pigé le truc
si un douanier passe par ce sujet, explication bienvenue
bonjour
je vais chercher gratuitement les cigarettes de dépannage de mon restau (d'ailleurs certainement demain)
mais j'ai avec moi ce qui s'appel un carnet de douane du restau
il faut le ticket de caisse
la signature
le tampon du tabac
sur une seule page !
et paiement comptant..en espèce
plaisantent pas les douanes !
leur poser la question...mais crois pas qu'ils autorisent ce type de prestation de service
à lire :
https://www.douane.gouv.fr/demarche/devenir-revendeur-de-tabac
je vais chercher gratuitement les cigarettes de dépannage de mon restau (d'ailleurs certainement demain)
mais j'ai avec moi ce qui s'appel un carnet de douane du restau
il faut le ticket de caisse
la signature
le tampon du tabac
sur une seule page !
et paiement comptant..en espèce
plaisantent pas les douanes !
leur poser la question...mais crois pas qu'ils autorisent ce type de prestation de service
à lire :
https://www.douane.gouv.fr/demarche/devenir-revendeur-de-tabac
La législation juridique et financière évolue en permanence...