Taxe d'habitatation
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alain427
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alain427 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2016 - 4 nov. 2016 à 11:57
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flocroisic
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4 nov. 2016 à 07:41
4 nov. 2016 à 07:41
Bonjour
pour etre exonéré, il faudrait que votre revenu fiscal de reference soit < 10697 € pour 1 part (13553 € pour 1.5 part)
pour etre exonéré, il faudrait que votre revenu fiscal de reference soit < 10697 € pour 1 part (13553 € pour 1.5 part)
alain427
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4 novembre 2016
4 nov. 2016 à 11:57
4 nov. 2016 à 11:57
Bonjour et merci de votre réponse !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...