Sujet Précédent Sujet Suivant

Garde semi-alternée des enfants

CHAPAVEIRE - Modifié par CHAPAVEIRE le 3/11/2016 à 22:30
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 4 nov. 2016 à 09:53
Bonjour,

avec mon ex conjoint, nous souhaitons faire une garde alternée pour nos enfants mais ce serait 15 jours chez moi et 1 semaine chez. Est considérer comment garde alternée ? Pour la CAF comment je dois le déclarer et pour les impots peut-on mettre les enfants sur lui seulement ,
merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
4 nov. 2016 à 09:53
Bonjour,

oui, il peut s'agir de garde alternée même si cela n'est pas 50/50.

Par contre, les déclarations CAF et impôts doivent être conformes à la réalité, toute autre déclaration serait considérée comme frauduleuse.
0

Discussions similaires

5è refus du JAF d'accorder la garde alternée
Doudou383 -
espoir -

22 réponses
APL garde alternée
Zelye -
Cedric.DBX -

10 réponses
Je ne veux pas la garde alternée
celinem06 -
Aminamaeva -

25 réponses
Mon ex veut imposer une garde alternée
Coraline -
Coraline -

2 réponses
bourse parent separes
marconnet -
nenuphar. -

1 réponse