Garde semi-alternée des enfants
CHAPAVEIRE
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Modifié par CHAPAVEIRE le 3/11/2016 à 22:30
doris33 Messages postés 43462 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 4 nov. 2016 à 09:53
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doris33
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4 nov. 2016 à 09:53
4 nov. 2016 à 09:53
Bonjour,
oui, il peut s'agir de garde alternée même si cela n'est pas 50/50.
Par contre, les déclarations CAF et impôts doivent être conformes à la réalité, toute autre déclaration serait considérée comme frauduleuse.
oui, il peut s'agir de garde alternée même si cela n'est pas 50/50.
Par contre, les déclarations CAF et impôts doivent être conformes à la réalité, toute autre déclaration serait considérée comme frauduleuse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...