Renseignement sur succession suite à tutelle
aretencora
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3 nov. 2016 à 20:31
Fleur - 4 nov. 2016 à 15:09
Fleur - 4 nov. 2016 à 15:09
A voir également:
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1 réponse
Bonjour
Sans testament à ses frères et sœurs,si vous n'êtes plus en vie, tant qu'il n'y a pas d'aide récupérable sur sa succession, sinon ils refuseront sa succession.
L'AAH elle n'est pas récupérable.
Mais ceci, s'il est capable de discernement, il est possible d'ester.
http://avicenne-avocats-sante.fr/testament-et-handicap-loi-de-2015-relative-a-la-modernisation-et-simplification-du-droit-adapte-le-droit-quant-au-formalisme/
Vous devriez voir votre notaire pour vos propres testaments, si cela n'a pas été fait.
BC
Sans testament à ses frères et sœurs,si vous n'êtes plus en vie, tant qu'il n'y a pas d'aide récupérable sur sa succession, sinon ils refuseront sa succession.
L'AAH elle n'est pas récupérable.
Mais ceci, s'il est capable de discernement, il est possible d'ester.
http://avicenne-avocats-sante.fr/testament-et-handicap-loi-de-2015-relative-a-la-modernisation-et-simplification-du-droit-adapte-le-droit-quant-au-formalisme/
Vous devriez voir votre notaire pour vos propres testaments, si cela n'a pas été fait.
BC