Renseignement sur succession suite à tutelle
aretencora
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Fleur -
Fleur -
Bonjour,
Ma question :
J'ai un fils âgé de 34 ans, célibataire, handicapé à 80% qui ne peut travailler. Il perçoit l'AAH depuis ses 20 ans. Il est actuellement sous tutelle. Il est le troisième de la fratrie. Il a 2 sœurs.
Je vous serais reconnaissant de me faire savoir que deviendront à son décès ses biens mobiliers et immobiliers acquis par succession de ses père et mère en présence de vie de ses 2 sœurs. est ce que ses biens seront pris par l'état ou est ce que ses deux sœurs seront héritières.
Je vous remercie de votre réponse.
Ma question :
J'ai un fils âgé de 34 ans, célibataire, handicapé à 80% qui ne peut travailler. Il perçoit l'AAH depuis ses 20 ans. Il est actuellement sous tutelle. Il est le troisième de la fratrie. Il a 2 sœurs.
Je vous serais reconnaissant de me faire savoir que deviendront à son décès ses biens mobiliers et immobiliers acquis par succession de ses père et mère en présence de vie de ses 2 sœurs. est ce que ses biens seront pris par l'état ou est ce que ses deux sœurs seront héritières.
Je vous remercie de votre réponse.
A voir également:
- Renseignement sur succession suite à tutelle
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
1 réponse
Bonjour
Sans testament à ses frères et sœurs,si vous n'êtes plus en vie, tant qu'il n'y a pas d'aide récupérable sur sa succession, sinon ils refuseront sa succession.
L'AAH elle n'est pas récupérable.
Mais ceci, s'il est capable de discernement, il est possible d'ester.
http://avicenne-avocats-sante.fr/testament-et-handicap-loi-de-2015-relative-a-la-modernisation-et-simplification-du-droit-adapte-le-droit-quant-au-formalisme/
Vous devriez voir votre notaire pour vos propres testaments, si cela n'a pas été fait.
BC
Sans testament à ses frères et sœurs,si vous n'êtes plus en vie, tant qu'il n'y a pas d'aide récupérable sur sa succession, sinon ils refuseront sa succession.
L'AAH elle n'est pas récupérable.
Mais ceci, s'il est capable de discernement, il est possible d'ester.
http://avicenne-avocats-sante.fr/testament-et-handicap-loi-de-2015-relative-a-la-modernisation-et-simplification-du-droit-adapte-le-droit-quant-au-formalisme/
Vous devriez voir votre notaire pour vos propres testaments, si cela n'a pas été fait.
BC
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