Bonjour,
Notre voisine (avec qui nous sommes en conflit) nous a imposé un bornage bornage amiable a frais partagés que nous avons accepté car nous n'y avons pas vu de problème pour délimiter nos terrains contigus.
Nous ne nous doutions pas qu'elle voulait surtout nous réclamer de la mitoyenneté mitoyenneté et un bout de terrain qui à notre sens ne luis appartient pas (rien au cadastre, rien sur nos actes)...
Nous sommes mitoyens pour une partie de nos habitations, et un mur (qui nous semble une limite séparative de propriété) prolonge notre habitation sur 4m environ pour venir s'arrêter net et en suivant sur 4m de notre terrain, contigu à celui de la voisine.
Du coup le géomètre a tâtonné, et a "proposé" sans grande conviction et sans nous convaincre car pas d’éléments, que le mur prolongeant notre maison mitoyenne à la sienne (pas de contestation possible sur ce sujet de notre part ) , était lui aussi en totalité mitoyen dans son épaisseur (60cm) et à la fin de ce mur, le terrain le prolongeant était à 20cm à notre voisine et 40 cm à nous... et il a posé sa borne, alors que nous n'étions pas tellement d'accord. Il a dit que c'était à son gout un bon compromis....
De ce fait, celle-ci veut venir implanter sur ces 20 cm un mur en parpaings en s'accrochant au mur soit disant "mitoyen" de notre maison. Qui plus et elle veut que cela se fasse à frais partagés.
Nous avons donc refusé de signer le pv PV que le géomètre nous a envoyé car nous ne sommes pas d'accord sur ce bornage.
Ma question : avons nous le droit de ne pas signer et d'attendre que notre voisine, demanderesse, nous impose un bornage judiciaire qui sera fait par une personne neutre et objective (le géomètre de notre voisine l'a tutoyée à son arrivée, ce qui nous a paru un peu douteux...) Bien sur nous allons payer le travail fait par ce géomètre.
Merci de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...