Nos voisins nous réclament 4500 euros
kadicha
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 8 nov. 2016 à 18:37
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28 oct. 2016 à 19:26
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bonjour
il est surprenant qu'alors que vous êtes trainé en justice par vos voisins vous n'ayez pas jugé bon de vous défendre et vous faire conseiller en prenant un avocat .devant le juge et l'avocat de vos voisins vous risquez d'être un peu léger face à des professionnels des tribunaux et la sentence risque de s'en ressentir .Si vous faites appel prenez cela au sérieux et entourez vous de conseils .
il est surprenant qu'alors que vous êtes trainé en justice par vos voisins vous n'ayez pas jugé bon de vous défendre et vous faire conseiller en prenant un avocat .devant le juge et l'avocat de vos voisins vous risquez d'être un peu léger face à des professionnels des tribunaux et la sentence risque de s'en ressentir .Si vous faites appel prenez cela au sérieux et entourez vous de conseils .
BmV
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28 oct. 2016 à 19:09
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Au-delà du fait de prendre un avocat -mais là ça me semble très tardif-, il n'y a plus rien à "conseiller" à notre niveau vu que cette affaire est entre les mains de la Justice dorénavant à laquelle il est hors de question de nous substituer ....
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Modifié par BmV le 28/10/2016 à 12:05
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"nos voisins nous réclament 4500 euros de dommages et intérêts" : si les voisins veulent obtenir cette somme, ils n epeuvent pas le décider comme ça par eux-mêmes, il faut qu'un juge prononce une telle condamnation.
Est-ce qu'un tribunal a prix une telle décision à votre encontre ou pas ?
"remboursement de la procédure judiciaire" : quelle procédure ?
"des dommages et intérêts pour le préjudice" : quel préjudice ?
" Je ne crois aux statistiques que lorsque je les ai moi-même falsifiées. " Winston Churchill
Est-ce qu'un tribunal a prix une telle décision à votre encontre ou pas ?
"remboursement de la procédure judiciaire" : quelle procédure ?
"des dommages et intérêts pour le préjudice" : quel préjudice ?
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kadicha
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28 oct. 2016 à 12:10
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Merci de m'avoir répondu,
"remboursement de la procédure judiciaire" : quelle procédure ?
Ils ont payé un avocat et fait venir un huissier et un professionnel pour constater et vérifier l'état de leur toit
"des dommages et intérêts pour le préjudice" : quel préjudice ?
Ils sont partis à la gendarmerie plusieurs fois conte nous pour menaces verbales et insultes, ils ont manqué plusieurs journées de travail pour les différends rdv chez leur avocat, chez le maire et différentes structures de justice
Ils vivent mal et cela se ressent sur leur travail
D'après leur dires
"remboursement de la procédure judiciaire" : quelle procédure ?
Ils ont payé un avocat et fait venir un huissier et un professionnel pour constater et vérifier l'état de leur toit
"des dommages et intérêts pour le préjudice" : quel préjudice ?
Ils sont partis à la gendarmerie plusieurs fois conte nous pour menaces verbales et insultes, ils ont manqué plusieurs journées de travail pour les différends rdv chez leur avocat, chez le maire et différentes structures de justice
Ils vivent mal et cela se ressent sur leur travail
D'après leur dires
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28 oct. 2016 à 12:42
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Bonjour,
tant que vous n'avez pas reçu de convocation du tribunal,ne faites rien.
si il vous assigne pour les tuiles, vous vous retournez vers le constructeur. Si c'est pour les soit disant agressions verbales,vous serez convoqué à la gendarmerie avant tout et il n'est pas sur du tout que le procureur donne suite.
tant que vous n'avez pas reçu de convocation du tribunal,ne faites rien.
si il vous assigne pour les tuiles, vous vous retournez vers le constructeur. Si c'est pour les soit disant agressions verbales,vous serez convoqué à la gendarmerie avant tout et il n'est pas sur du tout que le procureur donne suite.
kadicha
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28 octobre 2016
28 oct. 2016 à 13:13
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Bonjour, merci de m'avoir répondu,
Justement, nous avons reçu une convocation du tribunal et nous avons l’audience le 8 novembre 2016. Et pour les soit disant agressions verbales nous avons déjà été convoqué par la gendarmerie et il n'y a eu aucune poursuite. La gendarmerie nous a fait savoir qu'ils allaient se plaindrent tous les 4 matins pour un rien.
Mais qu'est ce que nous risquons réellement?
Justement, nous avons reçu une convocation du tribunal et nous avons l’audience le 8 novembre 2016. Et pour les soit disant agressions verbales nous avons déjà été convoqué par la gendarmerie et il n'y a eu aucune poursuite. La gendarmerie nous a fait savoir qu'ils allaient se plaindrent tous les 4 matins pour un rien.
Mais qu'est ce que nous risquons réellement?
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28 oct. 2016 à 13:15
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"Ils ont payé un avocat et fait venir un huissier et un professionnel pour constater et vérifier l'état de leur toit " : et alors ?
Ça, c'est pas une "procédure judiciaire", c'est juste des actes extra-judiciaires qu'ils ont décidé seuls de mener, personne ne les y a obligés, et ils savaient au départ ce que ça allait leur coûter.
Donc motif infondé !
"ils ont manqué plusieurs journées de travail pour les différends rdv chez leur avocat, chez le maire et différentes structures de justice " : pour ça aussi, c'est pareil : personne ne les a obligés !
C'est leur propre décision, leur responsabilité.
Et tout le reste de ce qu'ils affirment doit être prouvé.
Donc, pour confirmer, résumer et compléter ce qui a été dit par Bern29 : tant qu'il n'y a pas de jugement d'un tribunal, vous ne devez rien à personne !
Ça, c'est pas une "procédure judiciaire", c'est juste des actes extra-judiciaires qu'ils ont décidé seuls de mener, personne ne les y a obligés, et ils savaient au départ ce que ça allait leur coûter.
Donc motif infondé !
"ils ont manqué plusieurs journées de travail pour les différends rdv chez leur avocat, chez le maire et différentes structures de justice " : pour ça aussi, c'est pareil : personne ne les a obligés !
C'est leur propre décision, leur responsabilité.
Et tout le reste de ce qu'ils affirment doit être prouvé.
Donc, pour confirmer, résumer et compléter ce qui a été dit par Bern29 : tant qu'il n'y a pas de jugement d'un tribunal, vous ne devez rien à personne !
kadicha
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28 octobre 2016
28 oct. 2016 à 13:21
28 oct. 2016 à 13:21
Merci, c'est compris, vous m'avez un peu éclairé sur notre sort et la situation que nous vivons actuellement , nous allons attendre donc la décision du tribunal mardi prochain pour voir ce qui en ressort en espérant que le juge ne va pas leur donner raison.
Mais très franchement toute cette histoire a chamboulé notre vie et nous savons pas du tout à quoi s'attendre le jour du jugement.
Juste à titre informatif, ce genre d'histoire du voisinage se termine comment généralement devant le tribunal. Je veux juste savoir si c'est grave et si cela sera inscrit ou mentionné sur notre casier judiciaire?
Mais très franchement toute cette histoire a chamboulé notre vie et nous savons pas du tout à quoi s'attendre le jour du jugement.
Juste à titre informatif, ce genre d'histoire du voisinage se termine comment généralement devant le tribunal. Je veux juste savoir si c'est grave et si cela sera inscrit ou mentionné sur notre casier judiciaire?
BmV
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28 oct. 2016 à 13:38
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"nous allons attendre donc la décision du tribunal mardi prochain" : !!!!
Donc il y a bien un procès en cours ????
Donc il y a bien un procès en cours ????
kadicha
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28 oct. 2016 à 14:28
28 oct. 2016 à 14:28
Oui il y a un procés un cours ils ont saisie le TI contre nous et le procès est pour mardi prochain.
Est ce que vous nous conseiller de prendre un avocat ou pas?
Cela est il préférable pour nous?
Ces personnes devaient plutôt emmener cette convocation au nom du constructeur et pas de la notre je suppose?
Est ce que vous nous conseiller de prendre un avocat ou pas?
Cela est il préférable pour nous?
Ces personnes devaient plutôt emmener cette convocation au nom du constructeur et pas de la notre je suppose?
djivi38
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kadicha
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28 oct. 2016 à 19:57
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"mardi prochain. " c'est le 1° novembre, jour férié...
labricole47
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28 oct. 2016 à 19:38
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Ils disent aussi que nous les avons agressé et menacé verbalement et qu'ils veules des dommages et intérêts pour le préjudice car ils vivent mal depuis lors. Mais nous n'étions pas encore dans notre maison
vous n'avez pas besoin des clefs pour aller voir votre maison ;ou être dans le jardin
........................ simple avis......................
vous n'avez pas besoin des clefs pour aller voir votre maison ;ou être dans le jardin
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Utilisateur anonyme
29 oct. 2016 à 12:34
29 oct. 2016 à 12:34
La réponse à la seule question c'est : est-ce qu'effectivement, leur toit a été endommagé du fait de votre constructeur et est-e que ça été constaté ?
Si oui, pour ce sujet-là, ils sont dans leur droit, apparemment.
Si oui, pour ce sujet-là, ils sont dans leur droit, apparemment.
BmV
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29 oct. 2016 à 12:45
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Vu qu'on ne connaît pas en détail toutes les facettes de ce litige, on va laisser les magistrats professionnels faire leur travail, non ?
BmV
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29 oct. 2016 à 13:21
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Entre autres, en effet.
extasy2009
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2 nov. 2016 à 17:14
2 nov. 2016 à 17:14
Bonjour,
Quoi qu'il en soit, c'est à votre voisin d'en apporter les preuves...et des preuves concretes..et non des élucubrations.
Un huissier n'a fait que constater que le toit était endommagé...mais un huissier n'est pas un expert en batiment, que je sache.
A part faire venir un Expert en Batiment.....
Il y a des preuves? On verra à ce moment là...tenez nous au courant!!!
Sinon...retour à l'envoyeur....( j'ai quelques petits amusements en réserve)
Quoi qu'il en soit, c'est à votre voisin d'en apporter les preuves...et des preuves concretes..et non des élucubrations.
Un huissier n'a fait que constater que le toit était endommagé...mais un huissier n'est pas un expert en batiment, que je sache.
A part faire venir un Expert en Batiment.....
Il y a des preuves? On verra à ce moment là...tenez nous au courant!!!
Sinon...retour à l'envoyeur....( j'ai quelques petits amusements en réserve)
Merci à vous extasy2009, je vous tiendrai au courant c'est juste que l’audience est pour mardi et nous craignons la décision du juge malgré que ces personnes ont tout inventé avec des témoignages bidon de leurs proches pour préjudice moral.
Mais dites moi que voulez vous dire par ( j'ai quelques petits amusements en réserve), cela peut peut être nous aider ou même nous servir.
Mais dites moi que voulez vous dire par ( j'ai quelques petits amusements en réserve), cela peut peut être nous aider ou même nous servir.
extasy2009 Dites moi un peu ce que signifie votre phrase "Sinon...retour à l'envoyeur....( j'ai quelques petits amusements en réserve)
"
"
extasy2009
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3 nov. 2016 à 18:28
3 nov. 2016 à 18:28
Bonsoir,
avez vous pris un avocat?
Le préjudice moral est du à quoi: les éventuelles insultes ou le problème de toit?
Concrètement, vous passez devant le juge pour quel motif?
Amicalement
avez vous pris un avocat?
Le préjudice moral est du à quoi: les éventuelles insultes ou le problème de toit?
Concrètement, vous passez devant le juge pour quel motif?
Amicalement
Pour être honnête avec vous même nous nous sommes perdu, nous ne savons même pas pourquoi nous passons devant le juge car ils ont raconté leur vie dans le dossier qu'on a reçu et ont tout cité, la femme se fait passé pour une victime.
En gros c'est pour les insultes d’après eux, ce qui est faux, et ils sont que tous les 2 dire que nous les avons insulté, on ne comprend pas trop.
Le juge peut il se baser que sur leur dire pour que nous les dédommageons de 3000 euros dommages et intérêts pour préjudice et les autres 1500 euros c'est pour les différentes démarches administratifs qu'elle a effectué( lettre recommandé, gendarmerie, rendez vous avocat, rendez tribunal, huissier, procédure avocat et autres...)
En gros c'est pour les insultes d’après eux, ce qui est faux, et ils sont que tous les 2 dire que nous les avons insulté, on ne comprend pas trop.
Le juge peut il se baser que sur leur dire pour que nous les dédommageons de 3000 euros dommages et intérêts pour préjudice et les autres 1500 euros c'est pour les différentes démarches administratifs qu'elle a effectué( lettre recommandé, gendarmerie, rendez vous avocat, rendez tribunal, huissier, procédure avocat et autres...)
Et non nous n'avons pas prit d'avocat car nous ne nous reprochons rien et n'avons pas trouvé cela nécessaire. Sur la convocation, il est mentionné pas " la présence d'un avocat n'est pas obligatoire".
Arkana0
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4 nov. 2016 à 08:59
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Gardez en tête que ce n'est pas un Dieu omniscient qui va vous juger mais quelques hommes qui feront avec les moyens dont ils disposeront.
Si vous avez affaire à des voisins de ce genre nul à douter qu'ils connaissent beaucoup mieux que vous les règles d'un procès et sauront en profiter mieux que vous. Toutefois ils ont à prouver que vous les avez insultés et si ça n'est pas le cas, ça sera compliqué.
Si vous avez affaire à des voisins de ce genre nul à douter qu'ils connaissent beaucoup mieux que vous les règles d'un procès et sauront en profiter mieux que vous. Toutefois ils ont à prouver que vous les avez insultés et si ça n'est pas le cas, ça sera compliqué.
relou
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4 nov. 2016 à 13:33
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l'avocat n'est pas obligatoire mais fortement recommandé surtout si vos adversaires en ont un .prendre un avocat ne veut pas dire que vous vous sentez coupable et ne pas en prendre ne veut pas dire aux yeux des juges que vous êtes innocent .Par contre il va vous falloir vous défendre seul et face à l' avocat de la partie adverse il va falloir argumenter et le contrer .Cela n'est pas facile quand on n'est pas un habitué des prétoire .
Pierrecastor
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4 nov. 2016 à 13:33
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Salut
Et non nous n'avons pas prit d'avocat car nous ne nous reprochons rien
C'est justement le genre de raisonnement à ne pas avoir. Dans un histoire de ce genre, un avocat est plus que recommandé, SURTOUT si vous êtes innocent ET face à des habitué de ce genre de procédure.
La machine judiciaire est complexe, avec ses propres codes et langages, l'avocat connais bien tout ça.
Et non nous n'avons pas prit d'avocat car nous ne nous reprochons rien
C'est justement le genre de raisonnement à ne pas avoir. Dans un histoire de ce genre, un avocat est plus que recommandé, SURTOUT si vous êtes innocent ET face à des habitué de ce genre de procédure.
La machine judiciaire est complexe, avec ses propres codes et langages, l'avocat connais bien tout ça.
Bonjour,
Merci de m'avoir répondu et ces gens ont pris quand même un avocat, je me demande comment le procureur peut accepter un dépôt de plainte pour une histoire aussi sordide, je ne comprend pas
Merci de m'avoir répondu et ces gens ont pris quand même un avocat, je me demande comment le procureur peut accepter un dépôt de plainte pour une histoire aussi sordide, je ne comprend pas
BmV
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Modifié par BmV le 4/11/2016 à 11:14
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"comment le procureur peut accepter un dépôt de plainte pour une histoire aussi sordide," : mais le procureur est ... procureur, pas juge, il n'a pas à juger si une affaire est "sordide" ou pas, il instruit la plainte et c'est aux juges du siège qu'il appartient de juger.
" Je ne crois aux statistiques que lorsque je les ai moi-même falsifiées. " Winston Churchill
" Je ne crois aux statistiques que lorsque je les ai moi-même falsifiées. " Winston Churchill
Bonjour,
L’audience a eu hier et très franchement, nous n'avons jamais assisté à une audience mais nous ne nous attendions pas à cela, les juges étaient trop pressé et ne nous ont même pas trop laisser parlé et de plus, notre affaire est passé en dernière car peu grave il n'y a pas de gravité d'importance , il y a pire d'après eux, c'était une simple affaire.
Nous avons demandé à ce que l'affaire soit rejeté car pour nous c'est une procédure abusive à notre encontre et la somme demandé ( 4500 euros ) pour préjudice morale est excessive et exagéré.
Mais ce qui m’inquiète très fort c'est que la juge a demandé à mon mari " Si vous étiez condamné à payer cette somme MR, souhaiteriez vous la payer en une fois ou en plusieurs fois?" Bien entendu il a répondu qu'il ne souhaite rien payé et qu'il souhaite un rejet de l'affaire car il n'est en faute ni en tort et qu'il faut voir avec notre constructeur. Et la juge répondit vous êtes propriétaire donc vous êtes concernés et responsable. Je Pense que cette dernière a déjà choisi son camp et sa partie et va nous faire payer cette somme de force.
Donc ma question est au cas ou nous sommes condamné, pouvons nous faire appel de la décision du juge, si oui quelle est la procédure, faut il prendre obligatoirement un avocat et cette procédure est elle payante ou pas, comment procéder en gros.
Et au cas ou c'est la partie adverse ( demandeur) qui perd peuvent ils faire appel aussi?
Ils nous ont dit que le verdict sera rendu pour le 15 décembre 2016 par courrier. Avant que le verdict ne soit rendu, peut on envoyer d'autres preuves à la juges défendant nos intérêts afin de l'aider à rendre son jugement ou pas?
J'ai besoin de quelques conseils s'il vous plait car ces gens sont nos voisins et si la juge nous condamne, ils se croiront tout permis et plus fort, pour un rien, ils iront au tribunal dans la seule intention de nous soutirer de l'argent.
Merci de m'aider.
L’audience a eu hier et très franchement, nous n'avons jamais assisté à une audience mais nous ne nous attendions pas à cela, les juges étaient trop pressé et ne nous ont même pas trop laisser parlé et de plus, notre affaire est passé en dernière car peu grave il n'y a pas de gravité d'importance , il y a pire d'après eux, c'était une simple affaire.
Nous avons demandé à ce que l'affaire soit rejeté car pour nous c'est une procédure abusive à notre encontre et la somme demandé ( 4500 euros ) pour préjudice morale est excessive et exagéré.
Mais ce qui m’inquiète très fort c'est que la juge a demandé à mon mari " Si vous étiez condamné à payer cette somme MR, souhaiteriez vous la payer en une fois ou en plusieurs fois?" Bien entendu il a répondu qu'il ne souhaite rien payé et qu'il souhaite un rejet de l'affaire car il n'est en faute ni en tort et qu'il faut voir avec notre constructeur. Et la juge répondit vous êtes propriétaire donc vous êtes concernés et responsable. Je Pense que cette dernière a déjà choisi son camp et sa partie et va nous faire payer cette somme de force.
Donc ma question est au cas ou nous sommes condamné, pouvons nous faire appel de la décision du juge, si oui quelle est la procédure, faut il prendre obligatoirement un avocat et cette procédure est elle payante ou pas, comment procéder en gros.
Et au cas ou c'est la partie adverse ( demandeur) qui perd peuvent ils faire appel aussi?
Ils nous ont dit que le verdict sera rendu pour le 15 décembre 2016 par courrier. Avant que le verdict ne soit rendu, peut on envoyer d'autres preuves à la juges défendant nos intérêts afin de l'aider à rendre son jugement ou pas?
J'ai besoin de quelques conseils s'il vous plait car ces gens sont nos voisins et si la juge nous condamne, ils se croiront tout permis et plus fort, pour un rien, ils iront au tribunal dans la seule intention de nous soutirer de l'argent.
Merci de m'aider.
Pierrecastor
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8 nov. 2016 à 18:37
Salut
En cas de condamnation, vous pouvez faire appel.
Mais pour votre propre bien, faite appel au plus vite à un avocat.
En cas de condamnation, vous pouvez faire appel.
Mais pour votre propre bien, faite appel au plus vite à un avocat.