Savoir si j'ai reçu des contraventions

Résolu/Fermé
Laure77 -  
Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster -
Bonjour,

Un papillon a été déposé sur mon rétro le 08/01 pour non-respect de stationnement limité, la contravention fut envoyée à mon ancienne adresse et j'ai actualisé cette dernière le 30/01 (car oui je fais partie de ces gens qui ne connaissent pas les lois liées à un véhicule !!). Je sais d'ors et déjà que je vais recevoir la note salée majorée à ma nouvelle adresse d'ici peu, ma question réelle est : comment savoir et à qui dois-je m'adresser pour connaitre des possibles contraventions antérieures reçues ? Pendant 1 an j'ai roulé avec une mauvaise adresse sur ma carte grise, j'ai peut-être été flashée par là etc, comment savoir si j'ai des dossiers sous la chaussure ?

Merci beaucoup pour vos retours, c'est urgent !!

Laure
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4 réponses

l.a
 
bonjour,
Vous devrez ,si ce n'est encore fait, établir une demande détaillée de non gage via Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) comme si vous vouliez vendre votre voiture. Il faudra créer votre espace.

Bon courage.
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Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster 14 539
 
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.com
"Droit finances : Contestation contravention"
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ben
 
bonjour,

il faut faire attention, ils vont aller sur votre compte bancaire sans rien vous demander,, c'est ce qui ils m'ont fait.
et portant le moment où j'étais flaché je leur envoie un courrier en leur précisant ma nouvelle adresse.
et ensuite il me demande de leur envyer le n° de l'avis.
après je me suis dit, il vont me chercher et m'envoyer la prune eh non le myen le plus simple pour eux c'est d'aller droit au but:" LE COMPTE BANCAIRE" donc une amende de 90 euro devient 555 EURO.
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Komar
 
Bonjour,

"Pendant 1 an j'ai roulé avec une mauvaise adresse sur ma carte grise"
"Merci beaucoup pour vos retours, c'est urgent !! "

Après 1 an, ça devient urgent tout d'un coup... ? :)

Il faut demander un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires auprès du Trésor Public des Amendes dont vous dépendez. C'est un peu comme "faire partie de ces gens qui ne connaissent pas les lois liées à un véhicule", une petite recherche sur internet sur un moteur de recherche très connu et on trouve vite la réponse...

Bonne journée
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Laure77
 
Merci pour la réponse mais non merci pour l'aspect donneur de leçons :)
J'ai vécu à Paris jusqu'il y a un an et sans voiture depuis toujours, arrivant en banlieue j'ai du prendre un véhicule, personne ne m'a jamais rien expliqué hormis que j'avais un contrôle technique à faire et dans mon esprit la poste se chargeait de tout aiguillage courrier. Et oui, nous ne sommes pas tous ignorants volontairement et je pense que le système le sait très bien ! Merci
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Komar
 
Effectivement, ça n'a pas l'air d'être une ignorance volontaire. Plutôt un assistanat spontané ?

Bonne journée
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Laure77
 
Je dirais plutôt la demande fort modeste d'une jeune femme de 30 ans qui s'est toujours débrouillée seule dans la vie, qui a toujours payé ses impôts et ses factures entièrement et sans retard, d'une nana toujours là pour aider les gens et surtout la demande d'une nana qui cherche à payer sa dette envers l'état. Heureusement que l'erreur est humaine, mais je suis loin d'être assistée, je demande conseils, merci de me rendre moins ignorante sur ce monde, vous devez être quelqu'un de remarquablement clean :)
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