Tresor-public amendes
Résolu
tria karim
-
30 avril 2010 à 00:38
kt-express Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2010 - 30 avril 2010 à 02:23
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3 réponses
Chan-elle
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dimanche 26 juillet 2009
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22 mai 2016
1 030
30 avril 2010 à 00:42
30 avril 2010 à 00:42
Monsieur/Madame/Mademoiselle [prénom] [nom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
[Téléphone]
Pour M. le comptable du Trésor
Trésorerie de [...]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
Objet : Demande d'échelonnement du paiement d'une amende - LR avec AR
Madame ou Monsieur,
Ayant été verbalisé le [...] à [...] (procès-verbal n°[...]), je viens de recevoir votre commandement de payer.
Je tiens d'abord à vous informer que je ne conteste pas le montant de cette amende de [...] euros. Toutefois, rencontrant actuellement des difficultés financières, je suis dans l'impossibilité de payer l'intégralité de cette dette en une fois. En effet, [...] (Décrire brièvement les raisons de vos difficultés financières).
Par conséquent, je me permets de vous demander l'échelonnement du paiement de mon amende. En effet, je vous propose de payer mon amende en [...] mensualités d'un montant de [...] euros. Je m'engage, par cette lettre, à vous verser cette mensualité pour le 10 de chaque mois.
Afin de vous prouver ma bonne foi, je vous transmets ci-joint un chèque d'un montant de [...] euros à titre de première mensualité.
Je vous remercie par avance de bien vouloir examiner ma demande.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame ou Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à [ville], le [date]
[Signature]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
[Téléphone]
Pour M. le comptable du Trésor
Trésorerie de [...]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
Objet : Demande d'échelonnement du paiement d'une amende - LR avec AR
Madame ou Monsieur,
Ayant été verbalisé le [...] à [...] (procès-verbal n°[...]), je viens de recevoir votre commandement de payer.
Je tiens d'abord à vous informer que je ne conteste pas le montant de cette amende de [...] euros. Toutefois, rencontrant actuellement des difficultés financières, je suis dans l'impossibilité de payer l'intégralité de cette dette en une fois. En effet, [...] (Décrire brièvement les raisons de vos difficultés financières).
Par conséquent, je me permets de vous demander l'échelonnement du paiement de mon amende. En effet, je vous propose de payer mon amende en [...] mensualités d'un montant de [...] euros. Je m'engage, par cette lettre, à vous verser cette mensualité pour le 10 de chaque mois.
Afin de vous prouver ma bonne foi, je vous transmets ci-joint un chèque d'un montant de [...] euros à titre de première mensualité.
Je vous remercie par avance de bien vouloir examiner ma demande.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame ou Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à [ville], le [date]
[Signature]
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