Tresor-public amendes
Résolu
tria karim
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kt-express Messages postés 2 Statut Membre -
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bonjour, j'ai une amende a payer au trésor-public de nanterre pour la somme de 375 euros, bref j'ai appeler aujourd'hui et on ma dit que je fallait faire un dossier de ma part pour la demande d'écheancier. On ma demander un justificatif de ressources (je suis au assedic) + un R.I.B +une lettre motivé et enfin une lettre expliquant le motif et une somme de 50 euros a remettre comme premier versement.
Une lettre motivé? que doit-je écrire?
et une lettre pour le motif? et que doit-je écrire?
Enfin tout ces documents pour une modique somme de 375 euros...
merci de me répondre..
CORDIALEMENT...
Une lettre motivé? que doit-je écrire?
et une lettre pour le motif? et que doit-je écrire?
Enfin tout ces documents pour une modique somme de 375 euros...
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3 réponses
Monsieur/Madame/Mademoiselle [prénom] [nom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
[Téléphone]
Pour M. le comptable du Trésor
Trésorerie de [...]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
Objet : Demande d'échelonnement du paiement d'une amende - LR avec AR
Madame ou Monsieur,
Ayant été verbalisé le [...] à [...] (procès-verbal n°[...]), je viens de recevoir votre commandement de payer.
Je tiens d'abord à vous informer que je ne conteste pas le montant de cette amende de [...] euros. Toutefois, rencontrant actuellement des difficultés financières, je suis dans l'impossibilité de payer l'intégralité de cette dette en une fois. En effet, [...] (Décrire brièvement les raisons de vos difficultés financières).
Par conséquent, je me permets de vous demander l'échelonnement du paiement de mon amende. En effet, je vous propose de payer mon amende en [...] mensualités d'un montant de [...] euros. Je m'engage, par cette lettre, à vous verser cette mensualité pour le 10 de chaque mois.
Afin de vous prouver ma bonne foi, je vous transmets ci-joint un chèque d'un montant de [...] euros à titre de première mensualité.
Je vous remercie par avance de bien vouloir examiner ma demande.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame ou Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à [ville], le [date]
[Signature]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
[Téléphone]
Pour M. le comptable du Trésor
Trésorerie de [...]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
Objet : Demande d'échelonnement du paiement d'une amende - LR avec AR
Madame ou Monsieur,
Ayant été verbalisé le [...] à [...] (procès-verbal n°[...]), je viens de recevoir votre commandement de payer.
Je tiens d'abord à vous informer que je ne conteste pas le montant de cette amende de [...] euros. Toutefois, rencontrant actuellement des difficultés financières, je suis dans l'impossibilité de payer l'intégralité de cette dette en une fois. En effet, [...] (Décrire brièvement les raisons de vos difficultés financières).
Par conséquent, je me permets de vous demander l'échelonnement du paiement de mon amende. En effet, je vous propose de payer mon amende en [...] mensualités d'un montant de [...] euros. Je m'engage, par cette lettre, à vous verser cette mensualité pour le 10 de chaque mois.
Afin de vous prouver ma bonne foi, je vous transmets ci-joint un chèque d'un montant de [...] euros à titre de première mensualité.
Je vous remercie par avance de bien vouloir examiner ma demande.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame ou Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à [ville], le [date]
[Signature]
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