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4 réponses
Le syndic vient de m'annoncer que l'Assemblée générale avait décidé de m'imputer une amende de 3000€ pour stationnement illégal......??? c'est une blague?
Depuis quand les coproprietaires reunis en AG decident ils d'infliger a d'autres coproprietaires des amendes???
Tout cela n'est pas serieux, il ne faut pas donner suite
aucune disposition legale autorise une AG de coproprietaires d'infliger des sanctions pecunieres!
Depuis quand les coproprietaires reunis en AG decident ils d'infliger a d'autres coproprietaires des amendes???
Tout cela n'est pas serieux, il ne faut pas donner suite
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