Le syndic a-t-il le droit de me pénaliser
maxou
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement au 4ème étage d'un immeuble en copropriété, géré par un syndic. Notre immeuble comporte une coure commune, dans laquelle un certain nombre de garages privatifs sont mis à disposition, il n'est pas prévu initialement que les véhicules stationnent dans la coure, malgré une superficie très vaste, un certain nombre de véhicules y stationnent d'ailleurs de façon pratiquement permanente. Lorsque nous revenons de faire des courses ma femme et moi, nous stationnons dans cette coure afin de décharger nos courses, nous restons très rarement garés dans cette coure de façon permanente. Le syndic vient de m'annoncer que l'Assemblée générale avait décidé de m'imputer une amende de 3000€ pour stationnement illégal. N'ayant pu assister à cette soi-disant A.G., je sais d'après le compte rendu de ce dernier que 8 personnes ont voté contre, 5 ne se sont pas prononcées, et le syndic est incapable de me donner le nombre de personnes présentes qui aurait voté pour cette pénalité. Je trouve scandaleux cet abus de pouvoirs exercé dans des conditions totalement injustifiées.
Je vous remercie de bien vouloir me conseiller sur la marche à suivre.
Recevez mes sincères salutations.
Je suis propriétaire d'un appartement au 4ème étage d'un immeuble en copropriété, géré par un syndic. Notre immeuble comporte une coure commune, dans laquelle un certain nombre de garages privatifs sont mis à disposition, il n'est pas prévu initialement que les véhicules stationnent dans la coure, malgré une superficie très vaste, un certain nombre de véhicules y stationnent d'ailleurs de façon pratiquement permanente. Lorsque nous revenons de faire des courses ma femme et moi, nous stationnons dans cette coure afin de décharger nos courses, nous restons très rarement garés dans cette coure de façon permanente. Le syndic vient de m'annoncer que l'Assemblée générale avait décidé de m'imputer une amende de 3000€ pour stationnement illégal. N'ayant pu assister à cette soi-disant A.G., je sais d'après le compte rendu de ce dernier que 8 personnes ont voté contre, 5 ne se sont pas prononcées, et le syndic est incapable de me donner le nombre de personnes présentes qui aurait voté pour cette pénalité. Je trouve scandaleux cet abus de pouvoirs exercé dans des conditions totalement injustifiées.
Je vous remercie de bien vouloir me conseiller sur la marche à suivre.
Recevez mes sincères salutations.
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4 réponses
Le syndic vient de m'annoncer que l'Assemblée générale avait décidé de m'imputer une amende de 3000€ pour stationnement illégal......??? c'est une blague?
Depuis quand les coproprietaires reunis en AG decident ils d'infliger a d'autres coproprietaires des amendes???
Tout cela n'est pas serieux, il ne faut pas donner suite
aucune disposition legale autorise une AG de coproprietaires d'infliger des sanctions pecunieres!
Depuis quand les coproprietaires reunis en AG decident ils d'infliger a d'autres coproprietaires des amendes???
Tout cela n'est pas serieux, il ne faut pas donner suite
aucune disposition legale autorise une AG de coproprietaires d'infliger des sanctions pecunieres!
Bonjour,
Vu la détermination du Syndic, peut-être même, poussé par des
membres du Conseil syndical, devriez-vous aller au T.I car ce qu'il vous est
réclamé n'est tout de même pas une somme négligeable 3000 EURO !!!
Consultez un Avocat (demandez une consultation gratuite) et si vous souhaitez
vous défendre, dans ce cas, vous n'avez que 2 mois à compter de la Ière
présentation du recommandé (P.V de l'A.G) pour aller au Tribunal. Vous devrez
constituer un dossier, prendre un Avocat, écrire au Syndic une L.R.A.R pour lui
faire connaître les raisons de votre démarche, il faut réécrire dans son entier
et dans la forme la RESOLUTION concernée (avec ce qui l'accompagne et qui
est porté au vote). Le mieux serait qu'un Huissier remette en main propre la
lettre directement au Syndic.
Cordialement.
Vu la détermination du Syndic, peut-être même, poussé par des
membres du Conseil syndical, devriez-vous aller au T.I car ce qu'il vous est
réclamé n'est tout de même pas une somme négligeable 3000 EURO !!!
Consultez un Avocat (demandez une consultation gratuite) et si vous souhaitez
vous défendre, dans ce cas, vous n'avez que 2 mois à compter de la Ière
présentation du recommandé (P.V de l'A.G) pour aller au Tribunal. Vous devrez
constituer un dossier, prendre un Avocat, écrire au Syndic une L.R.A.R pour lui
faire connaître les raisons de votre démarche, il faut réécrire dans son entier
et dans la forme la RESOLUTION concernée (avec ce qui l'accompagne et qui
est porté au vote). Le mieux serait qu'un Huissier remette en main propre la
lettre directement au Syndic.
Cordialement.
Bonjour
Quand un syndic se prend pour le chef il est plus que temps temps de le virer
Il à oublié que c'est vous le chef , car c'est vous qui le payez
Il est élu pour 1 à 3 ans par vous ,ne ratez pas la prochaine AG
Il convient de proposer un remplaçant avant de le virer en AG
Si cette question était en AG vous avez obligatoirement les noms sur le compte rendu
Pour changer de Syndic, le Conseil syndical (ou un proprio) demande par L.R.A.R à ce que soit porté
à l'ordre du jour et de façon bien distincte le renouvellement du syndic
La désignation et l'élection du nouveau Syndic avec son nom et le montant de son contrat et la durée qui, celui-ci sera joint à la convocation.
Le Syndic actuel sera porté au vote en premier, ce qui est normal.
Bien évidemment, il faut rechercher des devis de contrats
Quand un syndic se prend pour le chef il est plus que temps temps de le virer
Il à oublié que c'est vous le chef , car c'est vous qui le payez
Il est élu pour 1 à 3 ans par vous ,ne ratez pas la prochaine AG
Il convient de proposer un remplaçant avant de le virer en AG
Si cette question était en AG vous avez obligatoirement les noms sur le compte rendu
Pour changer de Syndic, le Conseil syndical (ou un proprio) demande par L.R.A.R à ce que soit porté
à l'ordre du jour et de façon bien distincte le renouvellement du syndic
La désignation et l'élection du nouveau Syndic avec son nom et le montant de son contrat et la durée qui, celui-ci sera joint à la convocation.
Le Syndic actuel sera porté au vote en premier, ce qui est normal.
Bien évidemment, il faut rechercher des devis de contrats
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