Voisins sans gêne !!!

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 Misha-d'ok -
Bonjour,
Que faire lorsque nos voisins pénètrent sur notre propriété sans y être invité ??
Mr et Mme X se croient tout permis, exemple,
Ils sont chez mon autre voisin pour cueillir des pommes, bin allez ils mettent les cagettes sur mon terrain et font l'aller retour par-dessus le grillage et alors qu'il y a un portail de l'autre côté à même pas 100M.
Et en plus quand je leurs dit que c'est une propriété privée, voilà ce qu'on me répond (je vous ai pas pris de la terre) c'est vraiment du n'importe quoi !!! J'en ai vraiment râle bol de tout ses sans gêne et abrutis moyen.
Que devons nous faire ?
Merci de me répondre, s'y quelqu'un sait quoi faire.

3 réponses

Bonjour,

Solution juridique : faire intervenir un conciliateur de justice (adresse en mairie ou auprès du tribunal, c'est gratuit).

Solution radicale : prendre un chien de garde.
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code pénal 226-14
vous portez plainte après les avoir photographié chez vous...cela n'ira pas loin mais une convocation au commissariat devrait les calmer
Ou conciliateur de justice si cela existe par chez vous...
Merci à tous de vos réponses, je m'y attendais un peu à vos réponses, dommage pour les photos, ont n'y a pas pensées, très bon conseils. Merci
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donc photos la prochaine fois et en attendant stand by
Bonjour Poisson,

Pas sûr que juridiquement nous avons le droit de prendre des photos, sans l'accord écrit des personnes.
A voir !!!
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3 711 > Misha-d'ok
Salut

Le droit à l'image concerne la reproduction et la diffusion des images, pas leur simple prise pour usage personnel.
Bonjour Pierrecastor,

Merci pour la précision, j'avais un doute.