Rente accident scolaire 1967.. 50 ans après...
claudie-l
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rosieres1
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24 oct. 2016 à 10:09
24 oct. 2016 à 10:09
Bonjour,
A mon avis, en ce qui concerne le taux d'IPP vous avez toujours la possibilité de demander une aggravation, comme vous avez déjà dû le faire en 1995, en adressant un certificat médical circonstancié à l'organisme qui vous sert la pension.
Concernant le calcul de la rente, puisque vous n'aviez pas de salaire, la prise en compte d'un salaire minimum me parait tout à fait acceptable et certainement conforme à la réglementation. (pour vous donner un ordre d'idée un apprenti perçoit durant la première année de sa formation un salaire équivalent à 25% du SMIC)
Quant aux revalorisations, ce sont les rentes qui sont revalorisées et non les salaires de base. Or en 2015 les rentes ont été gelées et en 2016 elles ont augmenté de 0,1% au 1/4/2016; en revanche le SMIC a bénéficié de +0,8 en 2015 et +0,6% en 2016 CQFD.
A mon avis, en ce qui concerne le taux d'IPP vous avez toujours la possibilité de demander une aggravation, comme vous avez déjà dû le faire en 1995, en adressant un certificat médical circonstancié à l'organisme qui vous sert la pension.
Concernant le calcul de la rente, puisque vous n'aviez pas de salaire, la prise en compte d'un salaire minimum me parait tout à fait acceptable et certainement conforme à la réglementation. (pour vous donner un ordre d'idée un apprenti perçoit durant la première année de sa formation un salaire équivalent à 25% du SMIC)
Quant aux revalorisations, ce sont les rentes qui sont revalorisées et non les salaires de base. Or en 2015 les rentes ont été gelées et en 2016 elles ont augmenté de 0,1% au 1/4/2016; en revanche le SMIC a bénéficié de +0,8 en 2015 et +0,6% en 2016 CQFD.
24 oct. 2016 à 13:09
Merci pour votre réponse. Non je n'ai jamais demandé de révision. 1995 c'est la date de la dernière expertise diligentée par l'Education Nationale pour fixer en invalidité définitive ma pension.
je vais demander une révision du taux auprès de l'éducation nationale, je verrais bien.
Je n'ai pas de dossier de référence, mes parents ne m'ont rien donné.
Je n'ai jamais fait aucune démarche si ce n'est de m'étonner auprès du service de l'éducation nationale que le taux du SMIC ne soit apparemment jamais appliqué sur l'augmentation de ma rente au même taux que celui paru dans la presse...
Je n'ai aucune idée du mode de calcul.
24 oct. 2016 à 13:58