Rente accident scolaire 1967.. 50 ans après...

claudie-l Messages postés 3 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2016 - 24 oct. 2016 à 09:09
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 24 oct. 2016 à 13:58
Bonjour,
J'ai deux questions à propos de ma reconnaissance en invalidité par l'éducation nationale depuis mon accident scolaire de 1967 (j'avais 15 ans lors d'un cours de sport) pour lequel un taux d'invalidité de 12% définitif a été confirmé en 1995.

Ma première question est comment dois-je procéder si je veux faire réévaluer le taux de l'invalidité car l'âge arrivant, j'ai plus de difficultés.

La seconde question est sur le fond et la forme du calcul de ma pension qui représente des fonds dérisoires tous les trimestres alors que moi je vis cela au quotidien.

Suite à mes interrogations auprès de l'académie j'ai appris comment avait été fixée le montant alloué de ma pension, je ne travaillais pas, puisque scolaire.

À savoir :
Courrier de l'académie de Créteil en 2015 à une de mes demandes d'explication sur le calcul et le montant de ma rente car je trouve que le montant est faible, le dossier ayant été monté par mon père, j'étais mineure.

"Madame, suite à votre demande le calcul de votre rente "accident du travail" je vous informe qu'il a été notifié le 19 juillet 1973 (c'est possible je ne me rappelle pas..) le détail du calcul à savoir :
Salaire de la direction départementale du travail en 1972, salaire "sténo-dactylographe" fixé à 680,80 F
Salaire minimum fixé par le ministère en 1967 à 9774,16 F
L'éducation nationale a calculé la rente sur le salaire suivant :
9774,16 F x 6 ("taux utile... la moitié de votre taux d'IPP de 12%" soit 586,44 F montant de la rente annuelle.
Ce montant aurait été revalorisé chaque année jusqu'en 2014.
En 2014 le salaire ministériel référencé par la circulaire de la CNAV était de 18263.54 € X 6% = 1095,81€ par an."

Pensez-vous que le calcul et la démarche était correct et normalement réévalué car je n'ai jamais été sténodactylo...

Cordialement,

Claudie
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1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
24 oct. 2016 à 10:09
Bonjour,
A mon avis, en ce qui concerne le taux d'IPP vous avez toujours la possibilité de demander une aggravation, comme vous avez déjà dû le faire en 1995, en adressant un certificat médical circonstancié à l'organisme qui vous sert la pension.
Concernant le calcul de la rente, puisque vous n'aviez pas de salaire, la prise en compte d'un salaire minimum me parait tout à fait acceptable et certainement conforme à la réglementation. (pour vous donner un ordre d'idée un apprenti perçoit durant la première année de sa formation un salaire équivalent à 25% du SMIC)
Quant aux revalorisations, ce sont les rentes qui sont revalorisées et non les salaires de base. Or en 2015 les rentes ont été gelées et en 2016 elles ont augmenté de 0,1% au 1/4/2016; en revanche le SMIC a bénéficié de +0,8 en 2015 et +0,6% en 2016 CQFD.
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claudie-l Messages postés 3 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2016
24 oct. 2016 à 13:09
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Non je n'ai jamais demandé de révision. 1995 c'est la date de la dernière expertise diligentée par l'Education Nationale pour fixer en invalidité définitive ma pension.
je vais demander une révision du taux auprès de l'éducation nationale, je verrais bien.

Je n'ai pas de dossier de référence, mes parents ne m'ont rien donné.

Je n'ai jamais fait aucune démarche si ce n'est de m'étonner auprès du service de l'éducation nationale que le taux du SMIC ne soit apparemment jamais appliqué sur l'augmentation de ma rente au même taux que celui paru dans la presse...
Je n'ai aucune idée du mode de calcul.
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > claudie-l Messages postés 3 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2016
24 oct. 2016 à 13:58
Mais encore une fois les rentes ne sont pas indexées sur le SMIC;;;
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