Rupture conventionnelle et confidentialité
Tomred -
Bonjour,
Je voudrais savoir si une rupture conventionnelle est automatiquement confidentiel ?
Je ne compte pas donner les détails de ma rupture conventionnelle mais juste annoncer à tous mon entourage mon départ dans 2 mois.
A savoir que rien ne m'a été précisé par écrit ou oralement.
Merci de vos réponses.
Tom
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3 réponses
Bonjour,
Non, rien de confidentiel sauf accord spécifique. Vous devez simplement respecter de manière générale votre obligation de loyauté envers votre employeur et donc ne pas agir de manière à lui nuire par malveillance ou négligence.
Restez très prudent tant que votre convention n'a pas été homologuée... votre employeur peut se rétracter à tout moment pendant 14 jours après la signature de l'accord.
Merci beaucoup de votre retour et pour vos conseils !
Oui, je vais rester le plus flou et factuel possible tant que celle-ci ne sera pas homologué définitivement.
Mais c'est le devoir de loyauté, il intègre quoi exactement ? Car je recherche sur le net et je trouve que c'est plutôt flou...
Merci
Le devoir de loyauté entre l'employeur et son salarié découle du fait que le Code civil, repris par le Code du travail, impose que le contrat soit conclu et exécuté de bonne foi.
Le principe est que l'employeur et le salarié sont censés agir de bonne foi dans le cadre professionnel. Ils sont donc censés éviter d'agir avec malveillance ou de se causer volontairement du tort.
Évidemment il est toujours possible d'exercer ses droits. Ainsi il est permis de faire grève ou d'envoyer son employeur aux prudhommes pour réclamer un salaire impayé. Mais il n'est pas autorisé de saboter le travail, de nuire à la réputation de l'entreprise auprès des clients, de pousser ses collègues à démissionner en masse, d'utiliser le fichier client pour monter une activité parallèle...
En général le devoir de loyauté se conjugue assez bien avec le terme "avoir une attitude professionnelle".
La législation juridique et financière évolue en permanence...