Utiliser notre appartement comme appartement témoin
Sof92110
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons été convoqué pour la visite des cloisons, sur place nous avons été désagréablement surpris de voir que notre appartement était utilisé comme appartement témoin; le promoteur a t il le droit sans notre accord d'utiliser notre appartement comme appartement témoin?
Lors de la visite nous avons trouvés certaines non conformités ;
Carrelage pas à niveau
Des bouts de bois pour combles les vides entre certaines jointures de parquet
Traces de corrosion sur le garde corp
Etc...
Merci de votre aide
Sofia
Nous avons été convoqué pour la visite des cloisons, sur place nous avons été désagréablement surpris de voir que notre appartement était utilisé comme appartement témoin; le promoteur a t il le droit sans notre accord d'utiliser notre appartement comme appartement témoin?
Lors de la visite nous avons trouvés certaines non conformités ;
Carrelage pas à niveau
Des bouts de bois pour combles les vides entre certaines jointures de parquet
Traces de corrosion sur le garde corp
Etc...
Merci de votre aide
Sofia
A voir également:
- Logement témoin
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Je suppose que c'est un appartement que vous achetez en VEFA. Dans le cas que vous citez, il vous sera livré un appartement "d'occasion" puisque déjà habité depuis de nombreux mois. Vous devez immédiatement faire faire un constat par huissier pour étayer vos réclamations futures. Dans ce cas, le prix du bien foncier devra être revu à la baisse.
Cdlt.
Je suppose que c'est un appartement que vous achetez en VEFA. Dans le cas que vous citez, il vous sera livré un appartement "d'occasion" puisque déjà habité depuis de nombreux mois. Vous devez immédiatement faire faire un constat par huissier pour étayer vos réclamations futures. Dans ce cas, le prix du bien foncier devra être revu à la baisse.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse le notaire et le promoteur me disent "qu il est d usage de procéder à ce type d avancement afin de s assurer d une mise en œuvre sereine et pérenne... sans qu un accord préalable de l acheteur ne soit nécessaire"
Je vous conseille vivement de vous rendre auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.