équipement appartement

bcgb - 20 oct. 2016 à 10:34
Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 oct. 2016 à 14:29
Bonjour,
je projette d' acquérir un appartement et le vendeur me propose de racheter cuisine équipée et électro ménager en convenant d'un prix "global".
Est-ce que ces éléments doivent figurer dans l'acte notarial ?
Est-ce que les frais d'acte sont calculés sur appartement (hors mobilier restant) ou est-ce sur la globalité ?

2 réponses

djivi38 Messages postés 48376 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2023 13 938
20 oct. 2016 à 13:33
Bonjour,

voici de quoi vous renseigner :
http://www.explorimmo.com/edito/financer/frais-et-assurances/detail/article/comment-reduire-vos-frais-de-notaire.html

Cdt.

Un petit MERCI aurait été apprécié :-))
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Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 448
Modifié par Poisson92100 le 20/10/2016 à 14:30
bonjour
Oui c'est possible et vous économise des frais- le mobilier doit être listé dans l'acte
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