Conseil sur servitude de vue
mimitls
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18 oct. 2016 à 22:10
BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 19 oct. 2016 à 13:15
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bern29
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19 oct. 2016 à 09:26
19 oct. 2016 à 09:26
Bonjour,
une ouverture est considérée comme vue dès lors qu'elle est crée sur un Bâtiment, ce qui est le cas ici. Le voisin doit donc masquer la vue de votre coté.
une ouverture est considérée comme vue dès lors qu'elle est crée sur un Bâtiment, ce qui est le cas ici. Le voisin doit donc masquer la vue de votre coté.