Soulte et différentes taxes
Bosquet33
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 17 oct. 2016 à 15:56
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 17 oct. 2016 à 15:56
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Poisson92100
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17 oct. 2016 à 15:56
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Bonjour
Demandez au notaire mais je dirais 2,5% de frais d'acte l'ensemble plus 5% de taxe sur lap art racheté (90000)
Demandez au notaire mais je dirais 2,5% de frais d'acte l'ensemble plus 5% de taxe sur lap art racheté (90000)