Servitude de passage.
cniouniou
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Bonjour, mon mari et moi- même avons fait une proposition d'achat, qui a était acceptée, pour une maison où se trouve une servitude de passage.
Les propriétaires ont vendu le fond de leur terrain à leur fille et elle y a fait construire sa maison, elle a donc créé elle même son enclavage. Elle doit donc passer par le terrain de ses parents pour aller chez elle. Mes questions sont les suivantes:
Puis je refuser le passage sur mon futur terrain?
Si non, comment mettre en place une indemnisation et de quel montant?
Comment trouver l'acte notarié, s'il existe, qui a été établi entre eux.
Je préfère ne pas demandais, je ne veux pas que des accords soient passés dans notre dos et que l'on ne puisse plus rien faire après.
Merci beaucoup pour votre aide.
Les propriétaires ont vendu le fond de leur terrain à leur fille et elle y a fait construire sa maison, elle a donc créé elle même son enclavage. Elle doit donc passer par le terrain de ses parents pour aller chez elle. Mes questions sont les suivantes:
Puis je refuser le passage sur mon futur terrain?
Si non, comment mettre en place une indemnisation et de quel montant?
Comment trouver l'acte notarié, s'il existe, qui a été établi entre eux.
Je préfère ne pas demandais, je ne veux pas que des accords soient passés dans notre dos et que l'on ne puisse plus rien faire après.
Merci beaucoup pour votre aide.
3 réponses
Déja vous prenez votre propre notaire ce qui permettra de poser des questions sans que l'autre partie en soit informée.
Si le terrain est enclavé vous ne pourrez pas refuser le passage et certainement que cela est déja acté si ils ont un bon notaire
Si le terrain est enclavé vous ne pourrez pas refuser le passage et certainement que cela est déja acté si ils ont un bon notaire
Bonjour ,
Vous pouvez vous procurer copie( payante ) des anciens actes de propriétés
concernant les ventes ou donations auprés de l'ex service de la conservation
des hypotheques de votre département qui s'appelle maintenant " services
de la publicité Fonciére ".
Vous pouvez vous procurer copie( payante ) des anciens actes de propriétés
concernant les ventes ou donations auprés de l'ex service de la conservation
des hypotheques de votre département qui s'appelle maintenant " services
de la publicité Fonciére ".
"Puis je refuser le passage sur mon futur terrain? "
=> Non
"Si non, comment mettre en place une indemnisation et de quel montant? "
=> Pas d’indemnisation, vous achetez avec le droit de passage.
"Comment trouver l'acte notarié, s'il existe, qui a été établi entre eux. "
Il suffit de leur demandé par l'intermédiaire de votre notaire.
=> Non
"Si non, comment mettre en place une indemnisation et de quel montant? "
=> Pas d’indemnisation, vous achetez avec le droit de passage.
"Comment trouver l'acte notarié, s'il existe, qui a été établi entre eux. "
Il suffit de leur demandé par l'intermédiaire de votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...