Signer une promesse d'échange

caccv Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2016 - Modifié par BmV le 13/10/2016 à 18:03
caccv Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 oct. 2016 à 18:23
Bonjour,

Avons découvert par hasard après signature compromis que les vendeurs s'étaient entendus avec leur voisin pour échanger parcelles lors construction d'un muret de séparation (à noter que bien est de 2004 en lotissement mais les bornes ont été en partie arrachées).

Nous devons impérativement signer rapidement l'Acte définitif cause fin de bail de location.

Avons demandé aux Vendeurs de régler le problème avant la signature. L'opération risquant de prendre du temps, nos notaires respectifs proposent un séquestre de 5000 EUROS pour que nous nous chargions nous-mêmes de traiter le problème avec un géomètre et le voisin. Le voisin serait d'accord pour venir signer une promesse d'échange le jour de la signature de l'Acte définitif).

La proposition des notaires est-elle acceptable ? Sinon, combien de temps prendrait l'opération faite directement par les Vendeurs ?

Merci.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 448
13 oct. 2016 à 13:08
bonjour
Je comprend qu'ils ne sont pas propriétaire de la maison qu'ils habitent car elle est construite sur la parcelle appartenant au voisin et réciproquement.

Le notaire vous propose donc d'acheter la parcelle appartenant actuellement aux voisins avec avant une promesse d'échanges signé par les voisins...
L'échange générera des frais d'acte notarié qu'il doit vous chiffré (histoire de voir si 5000 suffiront)- qui les payera ? vous ou vous et les voisins 50/50 ? A clarifier

Si vous exigez que le vendeur fasse avant c'est à mon avis 4 mois de délais car l'échange puis votre achat devront faire l'objet de toute les formalité et notificatinos de droits à la mairie etc

Achetez vous avec un prêt ? Si oui échange à faire impérativement avant car l'intervention de la banque sera couteuse et compliqué après
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