Signer une promesse d'échange
caccv
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Bonjour,
Avons découvert par hasard après signature compromis que les vendeurs s'étaient entendus avec leur voisin pour échanger parcelles lors construction d'un muret de séparation (à noter que bien est de 2004 en lotissement mais les bornes ont été en partie arrachées).
Nous devons impérativement signer rapidement l'Acte définitif cause fin de bail de location.
Avons demandé aux Vendeurs de régler le problème avant la signature. L'opération risquant de prendre du temps, nos notaires respectifs proposent un séquestre de 5000 EUROS pour que nous nous chargions nous-mêmes de traiter le problème avec un géomètre et le voisin. Le voisin serait d'accord pour venir signer une promesse d'échange le jour de la signature de l'Acte définitif).
La proposition des notaires est-elle acceptable ? Sinon, combien de temps prendrait l'opération faite directement par les Vendeurs ?
Merci.
Avons découvert par hasard après signature compromis que les vendeurs s'étaient entendus avec leur voisin pour échanger parcelles lors construction d'un muret de séparation (à noter que bien est de 2004 en lotissement mais les bornes ont été en partie arrachées).
Nous devons impérativement signer rapidement l'Acte définitif cause fin de bail de location.
Avons demandé aux Vendeurs de régler le problème avant la signature. L'opération risquant de prendre du temps, nos notaires respectifs proposent un séquestre de 5000 EUROS pour que nous nous chargions nous-mêmes de traiter le problème avec un géomètre et le voisin. Le voisin serait d'accord pour venir signer une promesse d'échange le jour de la signature de l'Acte définitif).
La proposition des notaires est-elle acceptable ? Sinon, combien de temps prendrait l'opération faite directement par les Vendeurs ?
Merci.
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2 réponses
bonjour
Je comprend qu'ils ne sont pas propriétaire de la maison qu'ils habitent car elle est construite sur la parcelle appartenant au voisin et réciproquement.
Le notaire vous propose donc d'acheter la parcelle appartenant actuellement aux voisins avec avant une promesse d'échanges signé par les voisins...
L'échange générera des frais d'acte notarié qu'il doit vous chiffré (histoire de voir si 5000 suffiront)- qui les payera ? vous ou vous et les voisins 50/50 ? A clarifier
Si vous exigez que le vendeur fasse avant c'est à mon avis 4 mois de délais car l'échange puis votre achat devront faire l'objet de toute les formalité et notificatinos de droits à la mairie etc
Achetez vous avec un prêt ? Si oui échange à faire impérativement avant car l'intervention de la banque sera couteuse et compliqué après
Je comprend qu'ils ne sont pas propriétaire de la maison qu'ils habitent car elle est construite sur la parcelle appartenant au voisin et réciproquement.
Le notaire vous propose donc d'acheter la parcelle appartenant actuellement aux voisins avec avant une promesse d'échanges signé par les voisins...
L'échange générera des frais d'acte notarié qu'il doit vous chiffré (histoire de voir si 5000 suffiront)- qui les payera ? vous ou vous et les voisins 50/50 ? A clarifier
Si vous exigez que le vendeur fasse avant c'est à mon avis 4 mois de délais car l'échange puis votre achat devront faire l'objet de toute les formalité et notificatinos de droits à la mairie etc
Achetez vous avec un prêt ? Si oui échange à faire impérativement avant car l'intervention de la banque sera couteuse et compliqué après
En résumé les voisins ne sont pas un risque (en l'état eux aussi ne peuvent pas vendre un jour, ils ont tout intérêt à régulariser) mais il y a délais, cout et banque qui interviennent pour l'échange
Merci pour votre réponse. En fait, le terrain de 1200 m2 sur lequel est construite la maison que nous allons acheter est composé d'une vingtaine de petites parcelles. Notre maison est bien sur notre terrain mais c'est le mur de séparation qui pose problème : à cause de l'accès à un "regard" que souhaitait avoir le voisin, ils ont décalé la construction d'un mètre sur le terrain du voisin et on repris en compensation 1 mètre à l''autre bout, mais sans passer devant notaire pour acter l'échange. Notre futur voisin ne veut pas que cela lui coûte 1 centime. Notre notaire a bien reconnu que nous héritions de la "patate chaude" mais que si nous voulons que les choses aillent vite nous avons intérêt à faire avec les 5000 euros et faire les démarches nous-mêmes. La "transaction" étant payée par les vendeurs, le voisin a accepté par écrit via le notaire des vendeurs de procéder à l'échange quand nous convoquerons après la signature de l'acte définitif le géomètre.
PS : A cause de ce décalage du mur, une servitude de passage pour une canalisation liée au lotissement serait passé de chez à chez le voisin. Mais nous craignons qu'en cas d'intervention sur cette canalisation dans le futur, le muret soit détruit s'il est sur cette servitude.
Nous comprenons que le séquestre de 5000 EUR fait baisser le prix de la vente, et que les sommes non dépensées nous restent.
PS : A cause de ce décalage du mur, une servitude de passage pour une canalisation liée au lotissement serait passé de chez à chez le voisin. Mais nous craignons qu'en cas d'intervention sur cette canalisation dans le futur, le muret soit détruit s'il est sur cette servitude.
Nous comprenons que le séquestre de 5000 EUR fait baisser le prix de la vente, et que les sommes non dépensées nous restent.
La séquestre ne fait pas baisser le prix qui reste le même (encore heureux car sinon il faudrait relancer les droits de préemptions)
Les 5000 euros sont une garantie pour vous assurer que dans cette limite vous serez remboursez de vos frais
Faite chiffrer les cout par le notaire avant c'accepter et éventuellement demander une indemnité en plus
Les 5000 euros sont une garantie pour vous assurer que dans cette limite vous serez remboursez de vos frais
Faite chiffrer les cout par le notaire avant c'accepter et éventuellement demander une indemnité en plus
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