Conseil municipal, comment démissionner ?
jd
-
Modifié par Strumpfette le 8/07/2016 à 15:27
Energizor Messages postés 25595 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 8 juil. 2016 à 16:27
Energizor Messages postés 25595 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 8 juil. 2016 à 16:27
A voir également:
- Lettre de démission conseil municipal
- Lettre de demission association - Guide
- Lettre de démission - Forum démission
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de démission gratuite - Guide
1 réponse
Energizor
Messages postés
25595
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
19 107
8 juil. 2016 à 16:27
8 juil. 2016 à 16:27
Bonjour,
Non, c'est au Maire que vous devez l'envoyer.
Vous pouvez consulter la circulaire ministérielle qui va bien ici (voyez pages 19 et 20) :
https://www.adcf.org/files/circulaire_ministerielle_NOR_INTA1405029C-13mars2014.pdf
Non, c'est au Maire que vous devez l'envoyer.
Vous pouvez consulter la circulaire ministérielle qui va bien ici (voyez pages 19 et 20) :
https://www.adcf.org/files/circulaire_ministerielle_NOR_INTA1405029C-13mars2014.pdf