Conseil municipal, comment démissionner ?
jd
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Modifié par Strumpfette le 8/07/2016 à 15:27
Energizor Messages postés 26266 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mars 2025 - 8 juil. 2016 à 16:27
Energizor Messages postés 26266 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mars 2025 - 8 juil. 2016 à 16:27
Bonjour,
je suis conseiller municipale et je veux demisionner est ce que je doit envoyer ma lettre de demision en prefecture
merci de me repondre
je suis conseiller municipale et je veux demisionner est ce que je doit envoyer ma lettre de demision en prefecture
merci de me repondre
A voir également:
- Lettre de démission conseil municipal
- Lettre de demission association - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
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Energizor
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8 juil. 2016 à 16:27
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Bonjour,
Non, c'est au Maire que vous devez l'envoyer.
Vous pouvez consulter la circulaire ministérielle qui va bien ici (voyez pages 19 et 20) :
https://www.adcf.org/files/circulaire_ministerielle_NOR_INTA1405029C-13mars2014.pdf
Non, c'est au Maire que vous devez l'envoyer.
Vous pouvez consulter la circulaire ministérielle qui va bien ici (voyez pages 19 et 20) :
https://www.adcf.org/files/circulaire_ministerielle_NOR_INTA1405029C-13mars2014.pdf
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