Conseil municipal, comment démissionner ?
jd
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Modifié par Strumpfette le 8/07/2016 à 15:27
Energizor Messages postés 26068 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 8 juil. 2016 à 16:27
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A voir également:
- Lettre de démission conseil municipal
- Lettre de demission association - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de démission - Forum démission
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
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Energizor
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8 juil. 2016 à 16:27
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Bonjour,
Non, c'est au Maire que vous devez l'envoyer.
Vous pouvez consulter la circulaire ministérielle qui va bien ici (voyez pages 19 et 20) :
https://www.adcf.org/files/circulaire_ministerielle_NOR_INTA1405029C-13mars2014.pdf
Non, c'est au Maire que vous devez l'envoyer.
Vous pouvez consulter la circulaire ministérielle qui va bien ici (voyez pages 19 et 20) :
https://www.adcf.org/files/circulaire_ministerielle_NOR_INTA1405029C-13mars2014.pdf
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