Conseil municipal, comment démissionner ?
jd
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Energizor Messages postés 22049 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis conseiller municipale et je veux demisionner est ce que je doit envoyer ma lettre de demision en prefecture
merci de me repondre
je suis conseiller municipale et je veux demisionner est ce que je doit envoyer ma lettre de demision en prefecture
merci de me repondre
1 réponse
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Bonjour,
Non, c'est au Maire que vous devez l'envoyer.
Vous pouvez consulter la circulaire ministérielle qui va bien ici (voyez pages 19 et 20) :
https://www.adcf.org/files/circulaire_ministerielle_NOR_INTA1405029C-13mars2014.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...