Fenêtre totalement occultée
brigand13
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dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison dans le sud de la France (B-du-Rhône), ma façade nord est la limite avec mon voisin, sur cette façade il y a une petite fenêtre totalement occultée par une haie qui doit dépasser les 3 mètres, et qui est implantée à moins de 50 centimètres de celle-ci, je ne vois même plus le jour.....J'ai fait un courrier en "A R" à mon voisin l'année dernière mais rien à changé. J'essaie de le contacter par téléphone, mais pas de réponse. je souhaite que nous trouvions une solution en bonne entente mais visiblement cela n'est pas son cas.....
3 réponses
Ah bon ?
Tiens donc !
Eh bé !
Merci de nous avoir fait part de cet épisode ; c'est en effet très intéressant.
Bonne journée.
Tiens donc !
Eh bé !
Merci de nous avoir fait part de cet épisode ; c'est en effet très intéressant.
Bonne journée.
Bonjour
ma façade nord est la limite avec mon voisin, sur cette façade il y a une petite fenêtre , normalement ; interdiction d'avoir une ouverture sur un mur en limite de propriété.
consulter le PLU et les règles d'urbanisme de votre commune ; mais il serait étonnant qu'il en soi autrement.
je souhaite que nous trouvions une solution en bonne entente mais visiblement cela n'est pas son cas..... , si vous insistez il pourrait vous faire démolir cette fenêtre.
ma façade nord est la limite avec mon voisin, sur cette façade il y a une petite fenêtre , normalement ; interdiction d'avoir une ouverture sur un mur en limite de propriété.
consulter le PLU et les règles d'urbanisme de votre commune ; mais il serait étonnant qu'il en soi autrement.
je souhaite que nous trouvions une solution en bonne entente mais visiblement cela n'est pas son cas..... , si vous insistez il pourrait vous faire démolir cette fenêtre.
Bonsoir Dany 311, merci de vos précisions, mais ma construction est la plus vieille du quartier cette fenêtre était là bien avant que n'existe de construction dans la propriété voisine, certes, celle-ci doit les déranger....Mais elle a presque 200 ans....doit on l'occulter, seulement par confort ou la loi en vigueur peut-elle être appliquée ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...