Fenêtre totalement occultée

brigand13 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
dany311 Messages postés 13369 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison dans le sud de la France (B-du-Rhône), ma façade nord est la limite avec mon voisin, sur cette façade il y a une petite fenêtre totalement occultée par une haie qui doit dépasser les 3 mètres, et qui est implantée à moins de 50 centimètres de celle-ci, je ne vois même plus le jour.....J'ai fait un courrier en "A R" à mon voisin l'année dernière mais rien à changé. J'essaie de le contacter par téléphone, mais pas de réponse. je souhaite que nous trouvions une solution en bonne entente mais visiblement cela n'est pas son cas.....

3 réponses

  1. BmV Messages postés 43750 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 639
     
    Ah bon ?
    Tiens donc !

    Eh bé !

    Merci de nous avoir fait part de cet épisode ; c'est en effet très intéressant.

    Bonne journée.
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  2. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    Bonjour

    Et quelle est la question ?
    Cdlt
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    1. brigand13 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour Josh, ma question est peut-on appliquer la "loi 671 du code civil" relatif à la hauteur des haies entre les propriétés ? A fortiori devant une fenêtre déjà existante.
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  3. dany311 Messages postés 13369 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 883
     
    Bonjour

    ma façade nord est la limite avec mon voisin, sur cette façade il y a une petite fenêtre , normalement ; interdiction d'avoir une ouverture sur un mur en limite de propriété.
    consulter le PLU et les règles d'urbanisme de votre commune ; mais il serait étonnant qu'il en soi autrement.

    je souhaite que nous trouvions une solution en bonne entente mais visiblement cela n'est pas son cas..... , si vous insistez il pourrait vous faire démolir cette fenêtre.

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    1. brigand13 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonsoir Dany 311, merci de vos précisions, mais ma construction est la plus vieille du quartier cette fenêtre était là bien avant que n'existe de construction dans la propriété voisine, certes, celle-ci doit les déranger....Mais elle a presque 200 ans....doit on l'occulter, seulement par confort ou la loi en vigueur peut-elle être appliquée ?
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      1. dany311 Messages postés 13369 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 883 > brigand13 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        pourquoi ne pas l'avoir dit dès le départ
        alors la haie ne doit pas dépasser 2 mètres de haut
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