Locataire qui ne veut pas partir à la fin du BAIL .

jérémy59 - 9 oct. 2016 à 18:14
djivi38 Messages postés 48442 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 - 9 oct. 2016 à 18:52
Bonjour,

Comme indiquer dans le titre le bail de ma locataire se termine le 1er novembre . Je lui ai envoyé un courrier il a huit moi avec accuser réception lui notifiant que je ne renouvelerais pas le bail car je souhaite récupérer la maison . Je lui ai trouver plusieurs maison ( 77 annonces et j'ai même appeler moi même les propriétaires ) mais celle ci ne veut pas partir .
Cette dame ne travaille pas et à 5 enfants .

Que dois-je faire lorsque le bail sera arriver à terme ? Lui envoyé un courrier , faire passer un huissier pour constater? .
J'ai pu voir aussi que dans ce cas il ne s'agit plus de loyer mais d'indemnité d'occupation . Qui fixe cette indemnité ? .

Je suis actuellement dans une situation difficile car je suis en procédure de divorce ma femme et partis en me laissant mes 3 enfants et n'en veut pas , et tout seul je n'arrive plus à payé tous seul toutes mes charges .
J'ai déposé un dossier à la banque de France et la maison doit impérativement être vendu , chose qui et loin d'être gagné avec quelqu'un dedans .

Je vous remercie pour vos future réponse .

Jérémy

2 réponses

djivi38 Messages postés 48442 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 13 974
9 oct. 2016 à 18:38
Bonjour,

"lui notifiant que je ne renouvelerais pas le bail car je souhaite récupérer la maison"
ET
"la maison doit impérativement être vendu"

Pourquoi donc avoir donné un "congé pour reprise" alors que vous voulez la vendre ???
Maintenant que le congé pour reprise est délivré et reçu par le locataire, vous ne pouvez pas revenir en arrière.

"(...) indemnité d'occupation"
voir ici (même si ça parle de congé pour vente et non de congé pour reprise)
https://www.litige.fr/articles/conge-pour-vente-expulsion-locataire-refus-partir-logement-proprietaire

CDT.
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Je récupère la maison pour habiter dedans le temps de la vendre . Ma femme ne paye plus la moitié des crédits , j'ai été contraint de déposer un dossier à la banque de france et la 1ere mesure et de mettre la maison en vente . Je n'ai malheureusement pas le choix .
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feloxe Messages postés 26385 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 février 2023 9 809
9 oct. 2016 à 18:50
Avant le 1 novembre vous ne pouvez rien faire.
Le 2 novembre il faudra faire constater par huissier et engager une procédure d'expulsion, sachant que c'est long et qu'il y a la trêve hivernale
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djivi38 Messages postés 48442 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 13 974
9 oct. 2016 à 18:52
OK. Il vous faudra donc résider un certain temps dans cette maison avant de pouvoir la mettre en vente sans craindre d'être accusé(éventuellement) par le locataire actuel d'avoir donné un congé "frauduleux".
Cdt.
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