Haie séparatrice et fils EDF
Bea95240
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9 oct. 2016 à 12:52
Papaschultz - 9 oct. 2016 à 18:13
Papaschultz - 9 oct. 2016 à 18:13
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BmV
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9 oct. 2016 à 13:21
9 oct. 2016 à 13:21
Toutes les réponses technique et concrètes
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/443-taille-et-hauteur-des-haies-du-voisin-elagage-et-distance/
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/443-taille-et-hauteur-des-haies-du-voisin-elagage-et-distance/
Bonjour,
Végétation dans le réseau ERDF / ENEDIS qui est responsable de quoi ? :
- Arbres en domaine privé et réseau en privié -> Enedis
- Arbres en privé et réseau en public -> propriétaire
- Les deux en public -> Enedis
Il y a une exception qui vous concerne sans pratiquement aucun doute, si la haie a été implantée après le réseau, c'est la responsabilité du propriétaire.
En cas de problème, le propriétaire aura un sinistre sur le dos avec une facturation certaine...
Je vous suggère de signaler la situation à ENEDIS afin qu'il contacte le client indélicat :
Déposez une réclamation ici :
http://www.enedis.fr/aide_contact/Comprendre%20le%20march%C3%A9%20de%20l'%C3%A9lectricit%C3%A9
Cordialement,
Végétation dans le réseau ERDF / ENEDIS qui est responsable de quoi ? :
- Arbres en domaine privé et réseau en privié -> Enedis
- Arbres en privé et réseau en public -> propriétaire
- Les deux en public -> Enedis
Il y a une exception qui vous concerne sans pratiquement aucun doute, si la haie a été implantée après le réseau, c'est la responsabilité du propriétaire.
En cas de problème, le propriétaire aura un sinistre sur le dos avec une facturation certaine...
Je vous suggère de signaler la situation à ENEDIS afin qu'il contacte le client indélicat :
Déposez une réclamation ici :
http://www.enedis.fr/aide_contact/Comprendre%20le%20march%C3%A9%20de%20l'%C3%A9lectricit%C3%A9
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...