Dégât des eaux plafond sous terrasse

Question

Bonjour,
Suite aux fortes pluies du 19/09/2020, mon séjour a été inondé par le plafond à plusieurs endroits, l'eau s'est infiltré par mon  circuit électrique.
au dessus de mon plafond c'est un toit terrasse.
Nous n'avons pas de règlement de copropriété.
Déclaration de sinistre auprès de l'assurance de la copropriété, une partie remise directement au Syndic.
Notre syndic bénévole incapable de faire face nous annonce une réunion extraordinaire le 30 octobre pour présenter sa démission.
J'ai envoyé une lettre recommandée avec AR à chaque copropriétaire pour
leur dire que je ne pouvais pas rester sous un plafond qui prenait l'eau qu'il y avait urgence à intervenir.
Depuis c'est moi qui contacte les entreprises et étanchéistes pour avoir des devis;
En attendant la copropriété n'est pas protégée et je ne suis pas en sécurité dans mon appartement.
Que puis-je faire ?
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Ninou-2020

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Votre propre assurance et l'assurance de la copropriété ont été notifiées avec le constat DDE rempli ? alors il faut attendre (voir relancer les assurances) pour la venue de l'expert et en attendant faire les devis de réparation de l'étanchéité comme vous le faites.

Il faudra prévoir une AG pour choisir le devis et appeler les fonds de réparation de l'étanchéité.

En attendant, si c'est possible, faire poser une bâche ou autres,  aux frais de la copropriété.

Quant aux Réglement, avez vous vérifié au SPF s'ils n'en possédait pas un ?..... ne serait ce que pour les tantièmes de charges...

ninou-2020 · Answer

Bonjour,
Nous n'avons pas de règlement de copropriété, c'est bien précisé dans  notre acte notarial de vente.
Par contre nous avons un état descriptif ou les parties privatives et communes sont bien précisées avec les répartitions tantièmes de chaque lot.
Pour les bâches c'est moi qui les ai fournies et installées avec un étanchéiste lors d'un passage pour devis.
Nous avons faits pour le mieux la terrasse étant très vétuste nous ne pouvons pas garantir la sécurité du bâtiment , ni ma sécurité personnelle.
Merci pour votre commentaire;

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
S'il y a danger, il faut le signaler à la mairie. Un arrêté de péril peut être pris qui imposerait au syndicat (avec ou sans syndic) de faire les réparations.
Votre syndic a l'obligation légale d'un préavis de 3 mois. Il ne peut pas démissionner "juste comme ça". Sa responsabilité pourrait être engagée.
Lors de cette prochaine AG vous avez intérêt à désigner un syndic pro qui saura faire face à la situation (des contrats sont-ils joints à la convocation ?)
Sinon vous n'échapperez pas à la désignation d'un administrateur par le tribunal.

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