Interdire une servitude
Goetzen
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dany311 Messages postés 21096 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 février 2025 - 2 oct. 2016 à 20:49
dany311 Messages postés 21096 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 février 2025 - 2 oct. 2016 à 20:49
A voir également:
- Interdire une servitude
- Prix terrain avec servitude - Forum Immobilier
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Voisinage
- Cout d'un acte notarié pour une servitude - Forum Donation-Succession
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
- Déposer le fichier :attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Guide
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BmV
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2 oct. 2016 à 11:26
2 oct. 2016 à 11:26
"Est-ce que je peux interdire l’accès au second parking" : non, sauf à contester cette servitude par une action en justice.
Et si l'un des propriétaires bénéficie à juste titre d'une servitude pour aller se garer, il semble totalement équitable que l'autre puisse faire pareil.
"que cet espace parking est transformé en espace de stockage " : "stockage" de quoi ?
"avec un bébé il y a toujours un risque" : c'est le bébé qui fait la manoeuvre ?
Et si l'un des propriétaires bénéficie à juste titre d'une servitude pour aller se garer, il semble totalement équitable que l'autre puisse faire pareil.
"que cet espace parking est transformé en espace de stockage " : "stockage" de quoi ?
"avec un bébé il y a toujours un risque" : c'est le bébé qui fait la manoeuvre ?
Goetzen
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2 octobre 2016
2 oct. 2016 à 19:33
2 oct. 2016 à 19:33
Merci pour votre réponse...
La solution serait peut être que j'essaie d'acheter le parking du lot A?
Mais est ce légal puisque le PLU prévoit deux emplacements pour une maison supérieure à 75m²?
Pour le Bébé ;-) c'est le mien qui est plutôt dynamique et plus rapide que l'éclair malgré son jeune âge.
La solution serait peut être que j'essaie d'acheter le parking du lot A?
Mais est ce légal puisque le PLU prévoit deux emplacements pour une maison supérieure à 75m²?
Pour le Bébé ;-) c'est le mien qui est plutôt dynamique et plus rapide que l'éclair malgré son jeune âge.
BmV
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2 oct. 2016 à 19:36
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Certes.
dany311
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2 oct. 2016 à 20:49
2 oct. 2016 à 20:49
Bonjour
faites comme moi
dès qu'il y a servitude , je m'en vais en courant.
une servitude c'est toujours " sujets à emmerdes ""
faites comme moi
dès qu'il y a servitude , je m'en vais en courant.
une servitude c'est toujours " sujets à emmerdes ""