Achat de voiture [Résolu]

frédéric gagnepain - 29 sept. 2016 à 17:39 - Dernière réponse : Afrikarnak 24476 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 23 septembre 2018 Dernière intervention
- 17 mars 2018 à 20:14
Bonjour, je viens d'acheter une voiture, sur le bon de commande est indiqué véhicule neuf .
En observation est écrit véhicule de démonstration immatriculé le 17/05/2016 avec 52 kms au compteur .Est ce légal car cette voiture devait être vendue comme d'occasion ?
Cordialement
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4 réponses

Utilisateur anonyme - 29 sept. 2016 à 17:51
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Merci
Il est déjà immatriculé ?

Il n'est pas neuf car du 17/05

52 kms pour un véhicule de demonstration, bizarre

Tu as eu un rabais au moins ?

Tu étais au courant ?
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Afrikarnak 24476 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 23 septembre 2018 Dernière intervention - 29 sept. 2016 à 18:09
0
Merci
Bonjour

La notion de 'neuf' pour une voiture est assez floue.

1- Définition par les 'élites' de l'U.E (En contradiction avec le CEDJ..):

Voiture de moins de 6 mois et de moins de 6000 km. (Du vieux 'neuf' usagé en quelque sorte).

Cette définition est également celle du Ministère des Finances..

2- Définition par la Cour de Cass. (Chambre 'Commerciale'..):

Voiture n'ayant pas été conduite (Mis à part peut être les essais usine, chargement et déchargement pour mise à disposition dans le garage vendeur).

La définition 2 est également celle adoptée par le CEDJ en contradiction avec les Zélites de Brussels.

3- Cour de Cass, (Chambre 'criminelle' (??)):

<ital>le véhicule perd sa virginité dès lors qu'il est immatriculé.</ital

La définition 2 semble être celle qui a le plus de sens..

A+
dziedobry 2 Messages postés mardi 3 octobre 2017Date d'inscription 21 mai 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 09:49
peut imposer un délai de livraison pour un véhicule neuf
Afrikarnak 24476 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 23 septembre 2018 Dernière intervention - 17 mars 2018 à 20:14
C'est le vendeur qui indique le délai.. Si le Client n'est pas satisfait il négocie ou va voir ailleurs..
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