Achat de voiture
Résolu
frédéric gagnepain
-
29 sept. 2016 à 17:39
Afrikarnak Messages postés 35460 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 17 mars 2018 à 20:14
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2 réponses
Utilisateur anonyme
29 sept. 2016 à 17:51
29 sept. 2016 à 17:51
Il est déjà immatriculé ?
Il n'est pas neuf car du 17/05
52 kms pour un véhicule de demonstration, bizarre
Tu as eu un rabais au moins ?
Tu étais au courant ?
Il n'est pas neuf car du 17/05
52 kms pour un véhicule de demonstration, bizarre
Tu as eu un rabais au moins ?
Tu étais au courant ?
Afrikarnak
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29 sept. 2016 à 18:09
29 sept. 2016 à 18:09
Bonjour
La notion de 'neuf' pour une voiture est assez floue.
1- Définition par les 'élites' de l'U.E (En contradiction avec le CEDJ..):
Voiture de moins de 6 mois et de moins de 6000 km. (Du vieux 'neuf' usagé en quelque sorte).
Cette définition est également celle du Ministère des Finances..
2- Définition par la Cour de Cass. (Chambre 'Commerciale'..):
Voiture n'ayant pas été conduite (Mis à part peut être les essais usine, chargement et déchargement pour mise à disposition dans le garage vendeur).
La définition 2 est également celle adoptée par le CEDJ en contradiction avec les Zélites de Brussels.
3- Cour de Cass, (Chambre 'criminelle' (??)):
<ital>le véhicule perd sa virginité dès lors qu'il est immatriculé.</ital
La définition 2 semble être celle qui a le plus de sens..
A+
La notion de 'neuf' pour une voiture est assez floue.
1- Définition par les 'élites' de l'U.E (En contradiction avec le CEDJ..):
Voiture de moins de 6 mois et de moins de 6000 km. (Du vieux 'neuf' usagé en quelque sorte).
Cette définition est également celle du Ministère des Finances..
2- Définition par la Cour de Cass. (Chambre 'Commerciale'..):
Voiture n'ayant pas été conduite (Mis à part peut être les essais usine, chargement et déchargement pour mise à disposition dans le garage vendeur).
La définition 2 est également celle adoptée par le CEDJ en contradiction avec les Zélites de Brussels.
3- Cour de Cass, (Chambre 'criminelle' (??)):
<ital>le véhicule perd sa virginité dès lors qu'il est immatriculé.</ital
La définition 2 semble être celle qui a le plus de sens..
A+
dziedobry
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11 mars 2018 à 09:49
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peut imposer un délai de livraison pour un véhicule neuf
Afrikarnak
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C'est le vendeur qui indique le délai.. Si le Client n'est pas satisfait il négocie ou va voir ailleurs..
La législation juridique et financière évolue en permanence...