Opposition sur certificat de non gage

Filousmons Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2016 - 29 sept. 2016 à 17:45
snocky. Messages postés 28867 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 - 29 sept. 2016 à 19:05
Bonjour, j'ai fait une demande de certificat de non gage sur internet , il m'a été refusé et j'ai été redirigé à la prefecture pour obtenir un certificat détaillé, en fait mon véhicule ayant été volé il y a 3 mois il apparaît sur le dit certificat : véhicule volé l'employé de la prefecture ne pouvant pas intervenir sur le fichier des véhicules volés il me renvoie au commissariat qui a retrouvé à l'époque ma voiture et qui m'a fait le P.V. de restitution, sur place l'officier de police me fait voir que le necessaire a été fait le jour même de la restitution. Ma question est la suivante qui est à même de lever cette opposition judiciaire afin que je puisse vendre ma voiture ?
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1 réponse

snocky. Messages postés 28867 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 437
29 sept. 2016 à 19:05
Bjr,la préfecture!
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